La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale défend le rôle de l'architecte

Mardi 15 mai, la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale examinait le projet de loi ELAN pour avis. Le rôle de l'architecte a été longuement discuté lors des débats qui sont visibles en vidéo.
Le 16 mai 2018
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Mardi 15 mai, la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale examinait le projet de loi ELAN pour avis.

Le 15 mai, le député Raphaël Gérard, rapporteur du projet de loi pour la commission, est revenu longuement sur les conséquences du projet de loi pour l'architecture et les architectes.

Sur sept amendements adoptés par la commission, on sait que d'ores et déjà trois ont été rejetés par la commission des Affaraires économiques qui est, elle, saisie au fond sur le projet de loi. Les autres amendements sont en cours de discussion.

Voici les extraits des interventions de Raphaël Gérard postés par le député sur son compte twitter :

"Présent aux côtés des députés de la Commission des Affaires économiques cet après-midi pour examiner le projet de loi #ELAN et défendre les amendements adoptés ce matin en Commission des Affaires culturelles avec une ligne simple : l'architecture est une expression de la culture""

"Pour ouvrir une voie de concertation, j'ai proposé qu’un décret en Conseil d’État soit pris par le Gouvernement afin de préciser le contenu du contrat qui liera le maître d’ouvrage au maître d’œuvre pour compenser les multiples exclusions à la loi #MOP introduites par le #PJLELAN"

"J'ai défendu un amendement symbolique visant à renvoyer aux principes contenus à l'article1er de la loi sur l'architecture de 1977 pour les faire figurer dans les principes généraux du code de l'urbanisme et préciser les objectifs qualitatifs de tout acte de construire #PJLELAN"

"La France, c'est le patrimoine, mais pas un patrimoine confiné à une contemplation nostalgique du passé. La création architecturale d'aujourd'hui est le patrimoine de demain. Nous payons encore aujourd'hui les errements de la reconstruction d'après-guerre" #PJLELAN #ComCE"

"J’appelle de mes vœux une grande concertation, en parallèle de l’examen parlementaire du projet de loi, afin d’élaborer un nouveau modèle d’intervention de l’architecte,avec l'élaboration d'un nouveau décret d’application de l’article 3 de la loi de 1977" #ComAfCult #PJLELAN"

"C’est dans la conciliation de ces différentes échelles de temps que s’inscrit le rôle fondamental de l’architecte qui prend en compte les projets dans toutes leurs dimensions. Concepteur, mais aussi gestionnaire d’un projet de construction. #ComAfCult #PJLELAN"

"La loi #MOP n'est plus adaptée à la situation d'aujourd'hui. Mais elle permet de poser dans le droit des principes protecteurs avec une maîtrise d’œuvre distincte du maître d'ouvrage qui est gage d'indépendance et de qualité des travaux d'exécution" #ComAfCult #PJLELAN"

""Ne l'oublions pas : les lois de 1977 sur l’architecture et de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique ont été élaborées en réaction aux errements de la construction d'après-guerre marquée par l'absence de règles dont nous continuons de payer le prix aujourd'hui" #ComAfCult"

"Il semble que le présent projet de loi #ELAN soit marqué, malgré l’organisation d’une conférence de consensus, par un certain manque de dialogue en amont entre les différents ministères concernés, mais une convergence des points de vue est à portée de discussion" #ComAfCult"
 

Les débats de la commission sont visibles en vidéo et en intégralité sur le site de l'Assemblée :  http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5975179_5afa8aa0a244c.commission-des-affaires-culturelles--evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique--15-mai-2018 

Publié le 16.05.2018
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(source : http://videos.assemblee-nationale.fr)
La commission des Affaires culturelles en réunion le 15 mai 2018