La CIPAV se règle par voie dématérialisée

Le paiement des cotisations et contributions sociales à la CIPAV se fait désormais par voie dématérialisée. Il reste possible de payer par chèque si les cotisations sont réglées tous les trimestres.
Le 15 décembre 2015
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Les architectes exerçant à titre libéral ont, comme tout travailleur indépendant, reçu un courrier de la CIPAV les informant qu’à compter du 1er janvier 2015, ils étaient tenus d’effectuer le paiement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée[1]si leurs revenus professionnel était égal ou supérieur en 2014 à 19020€. Les cotisations sociales sont à payer au cours de l’année par la voie d’acomptes provisionnels. Ces acomptes sont, au choix, versés tous les trimestres (le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre) ou tous les mois (le 5 ou le 20 de chaque mois).

Contrairement à ce qu’affirme la CIPAV dans son courrier, deux modes de paiement peuvent être utilisés : par chèque, si les cotisations sont réglées tous les trimestres ou prélèvement automatique si l’architecte choisit de régler ses acomptes selon une périodicité mensuelle.

Contactée, la CIPAV devrait rectifier ses écrits.


[1] En application du décret du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Publié le 15.12.2015
2 commentaires

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Bonjour,

Je vous remercie pour cette précision importante qui me paraissait extrêmement préjudiciable pour notre trésorerie et surtout très "dictactoriale" comme démarche à la lecture du courrier envoyé par la CIPAV.

Confraternellement

Bonsoir,

La CIPAV n'a rien rectifié du tout. De toute manière, c'est une institution carrément nulle.

En ce qui me concerne, mon compte sera prélevé chaque mois.

DR
CIPAV