La CIPAV confirme l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pour ses adhérents

Face à la crise, la Cipav a décidé d’attribuer une aide estimée à 400 millions d’euros pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux.
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Communiqué de la CIPAV :

Face à la crise inédite que traverse notre pays, le conseil d’administration de la Cipav a décidé d’attribuer une aide d’une ampleur exceptionnelle, estimée à 400 millions d’euros pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, qui ont été particulièrement touchés par le ralentissement sans précédent de l’activité économique.

Une aide sans précédent à la prise en charge des cotisations retraite complémentaire au titre de l’année 2020, tout en préservant la constitution des droits à la retraite.

Pour les professionnels libéraux, la Cipav prend en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019.

Peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.

Les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points retraite équivalant au montant des cotisations dues et prises en charge au titre du régime complémentaire, afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite.

S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.

Dans leur volonté d’aider les adhérents, la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) et la Cipav avaient envisagé d’accorder une aide sur les cotisations retraite de base. Cette aide n’a pas été validée par l’Etat. En revanche, pour alléger la charge de cotisations au régime de base, la Cipav invite ses adhérents à procéder à une déclaration de leur revenu estimé en 2020 sur leur espace personnel.

Un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de la Cipav
Le coût lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite complémentaire est estimé à 200 millions d’euros. Cette aide est financée, dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, par la mobilisation des réserves du régime invalidité-décès, à hauteur de 160 millions d’euros pour les professionnels libéraux et 46 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs.

L’attribution des points correspondant à cette prise en charge de cotisation, en se basant sur la durée moyenne de versement de la retraite complémentaire observée à la Cipav, est évaluée à 200 millions sur 15 ans.

Chaque adhérent a reçu ou recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. Dans l’attente de ce mail, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020.

Une mobilisation totale de la Cipav aux côtés de ses adhérents
En complément, la Cipav a décidé d’augmenter la dotation de son fonds d’action sociale afin de venir en aide à ses adhérents les plus impactés par la crise sanitaire et économique, notamment ceux concernés par une fermeture administrative (ostéopathes, guides, moniteurs de ski...) et ceux qui ont eu subi une baisse significative de chiffre d’affaires de 50% en raison de la crise.

Publié le 30.06.2020 - Modifié le 30.06.2020
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(CIPAV)
Un dispositif exceptionnel pour soutenir les adhérents de la CIPAV