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L’Ordre toujours mobilisé sur le projet de loi CAP

L’Institution reste très mobilisée sur le texte de la CAP qui se trouve aujourd’hui entre les mains des sénateurs. Le projet issu en fin de semaine dernière de la Commission Culture du Sénat maintient le recours à l’architecte pour le permis d’aménager mais fait quelques coupes sombres sur le seuil, le permis de faire ou simplifié dans la loi.
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L’Ordre multiplie donc ses actions de lobbying auprès des sénateurs pour les convaincre du rôle fondamental joué par l’architecture dans la fabrique de nos espaces urbains et ruraux,  et de la nécessité pour y parvenir,  de renforcer la place des architectes ou de faciliter leur intervention en dessous des seuils. Il a ainsi proposé plusieurs amendements, déposés par certains sénateurs visant à renforcer la qualité architecturale dans les décisions d’urbanisme, positionner les architectes dans les équipes chargées de l’élaboration des documents d’urbanisme, imposer, dans certains cas, l’élaboration d’un diagnostic préalable avant tous travaux de rénovation, ou encore identifier les équipes de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux.

Le projet de loi sera examiné les 9, 10 11 et 16 février par le Sénat et reviendra ensuite en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. Rien n’est donc joué !

 

Publié le 03.02.2016
loi CAP
2 commentaires

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Soumis par CHMA7934 le jeu, 11/02/2016 - 11:22

Bonjour,

Rien n'est joué mais l'article du Moniteur, un peu plus détaillé sur "les coupes sombres" est plutot pessimiste, les coupes sombres pénalisant les majorités des architectes.

Et quand je vois "Ainsi la Commission a souhaité revenir sur l’abaissement du seuil prévu «parce qu’avoir recours à un architecte renchérit le coût d’une construction, juge Françoise Férat. Vouloir ne pas imposer ces frais supplémentaires à nos concitoyens ne paraît pas invraisemblable par les temps qui courent.", ça me fait mal au coeur !

http://www.lemoniteur.fr/article/liberte-de-creation-architecture-et-patrimoine-le-projet-de-loi-passe-a-la-moulinette-senatoriale-31306504

 

Soumis par CHMA7934 le jeu, 11/02/2016 - 11:28

Bonjour,

Quand je vois l'artcile du moniteur et les détails des "coupes sombres", je suis plus qu'inquiète et septique sur le "rien n'est joué"... qui ne va pas du tout dans le sens de la reconnaissance du travail de la majorité des architectes.

Quand je lis : "Ainsi la Commission a souhaité revenir sur l’abaissement du seuil prévu «parce qu’avoir recours à un architecte renchérit le coût d’une construction, juge Françoise Férat. Vouloir ne pas imposer ces frais supplémentaires à nos concitoyens ne paraît pas invraisemblable par les temps qui courent.", j'ai mal au coeur et je me dis qu'il y a un gros souci sur notre image et sur la communication de notre travail !!!

http://www.lemoniteur.fr/article/liberte-de-creation-architecture-et-patrimoine-le-projet-de-loi-passe-a-la-moulinette-senatoriale-31306504

C'est plutôt démoralisant !

 

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