L'Ordre : Garant du monopole de recours à l'architecte

Le 28 juillet dernier, le Conseil d’Etat a affirmé l’intérêt à agir de l’Ordre dans le cas d’une méconnaissance de l’obligation de recourir à un architecte pour l’établissement d’un permis de construire (CE 26/07/2018 n°418298).
Le 11 octobre 2018
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N’hésitez pas à relever des panneaux de chantier qui vous paraitraient « incomplets, irréguliers ou contradictoires… » et nous les faire parvenir. Cela est grandement utile dans le cadre de la lutte contre les signatures de complaisance.  

Publié le 11.10.2018
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