L’Ordre fait une mise au point avec le site service-public.fr

En effet, le site mentionnait que « le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est parfois exigé », ce qui est un contresens à la loi sur l’architecture n°77-2 du 3 janvier 1977. Grâce à la vigilance d’un architecte de notre région, l’Ordre a obtenu qu’il soit mentionné désormais « le recours à un architecte est obligatoire pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire, sauf dérogations ».
Le 12 octobre 2016
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Publié le 12.10.2016
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