L’Ordre fait annuler des marchés publics irréguliers

Les conseils régionaux de l’Ordre exercent dans leur région une veille sur les marchés publics, et interpellent régulièrement les maitres d’ouvrages sur des procédures irrégulières. Parfois, ils intentent, en coordination avec le Conseil national, des actions contentieuses pour faire annuler certains marchés manifestement illégaux.

En Midi-Pyrénées
Ainsi, l’intervention du Conseil régional de Midi-Pyrénées est parvenue à faire stopper, le 22 mai, le chantier de rénovation de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, à Toulouse, destiné à accueillir les locaux de la DRAC. Le chantier avait en effet démarré sans permis de construire signé et alors que le maitre d’œuvre du projet n’est autre que l’Architecte des Bâtiments de France de cette zone.

Le CROA Midi-Pyrénées a intenté un référé auprès du tribunal administratif contre ce chantier. Le président du CNOA avait, de son côté, pris contact avec la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture, dont dépend la DRAC, afin d’alerter sur les conditions de ce projet et de l’arrêter.

Le CROA Midi-Pyrénées a écrit le 28 mai dernier au préfet (qui a fait stopper le chantier) afin de lui demander des garanties sur la suite du projet et le respect des règles du Droit.

En Nord Pas-de-Calais
Précédemment, le Conseil régional de l’Ordre du Nord Pas-de-Calais est intervenu auprès de la mairie de la commune de La Madeleine qui avait décidé, fin 2012, de lancer une procédure de Conception Réalisation Exploitation Maintenance (CREM) pour la construction d’un pôle des sports de raquettes et des ateliers de services techniques municipaux, pour un montant des travaux estimé à 10 millions d’euros. Le règlement de la consultation précisait que l’indemnité maximale susceptible d’être attribuée à chacun des candidats ne pouvait excéder 15 000 euros, au lieu d’un montant légal minimum de plus de 100 000 euros (80% des études d’avant-projet sommaire).

Un recours gracieux a été déposé par  le CROA auprès de la mairie en mars 2013, afin de contester ce montant ainsi que le choix du marché global (CREM), et de demander le classement sans suite de la procédure.
Le Conseil régional avait également alerté le préfet, lequel a finalement annulé la procédure.