L'Ordre des Architectes PACA mobilisé sur la question des honoraires

Comment et avec quels moyens construit-on aujourd’hui le cadre de vie de demain ? Cette question est au cœur de l'action du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA qui, conformément à la mission de service public qui lui a été confiée, travaille à la promotion et préservation de la qualité architecturale et mène des actions afin de soutenir les pratiques vertueuses.
Le 03 mars 2016

Veiller sur les pratiques professionnelles

Depuis plusieurs années, l'Ordre suit les modalités de dévolution de la commande publique avec un double objectif :
•    Développer des échanges qualitatifs et constructifs avec les maîtres d’ouvrage publics ;
•    Avoir un support fiable de suivi et d’analyse de la conjoncture et des pratiques.

Pour ce faire, il mène auprès des maîtres d’ouvrage une démarche proactive de collecte de l’information et effectue une veille afin d’identifier et d'analyser les pratiques professionnelles.
En 2015, des agences d'architectures ont été invitées à échanger, dans le cadre de marchés identifiés, sur la mise en adéquation des prestations fournies avec les obligations contractuelles de ces derniers.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA a été auditionné aux mois d'avril et de novembre 2015 par la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de déterminer si la démarche mise en œuvre constitue une entrave à la libre concurrence.
Un rapport doit être produit par la Direccte.
Des actions similaires ont été conduites par les Direccte régionales dans vingt conseils régionaux.

 

Sensibiliser la maîtrise d'ouvrage

Les collectivités locales doivent faire face aux baisses de dotations de l'état. Dans un contexte économique contraint, le "prix facial" d'une offre  prévaut sur la qualité du projet et l'évaluation de son coût global.
Le Conseil de l'Ordre en partenariat avec le Syndicat des Architectes de la Côte d'Azur et la Préfecture des Alpes-Maritimes a produit une charte de dévolution de la commande publique sur un principe de sélection vertueux permettant de faire émerger les offres les mieux-disantes.

Cette charte a été signée par Nice-Métropole et de nombreuses communes des Alpes-Maritimes. Elle a maintenant vocation à être déployée dans les autres départements de la Région.

 

Etre solidaire des pratiques vertueuses

Le décret allemand sur les honoraires des architectes et des ingénieurs (HOAI) réglemente le calcul de leurs honoraires, mais aussi ceux des paysagistes et des urbanistes siégeant sur le territoire allemand. Il constitue une exception dans le paysage européen et reflète la forte volonté de l’Allemagne d’avoir une maîtrise technique et financière du début à la fin du projet afin d'en garantir la qualité.
Au mois de juillet 2015, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre l’Allemagne au sujet des barèmes d’honoraires des architectes et ingénieurs faisant valoir que les tarifs minimaux obligatoires ne sont pas nécessaires pour assurer des services de haute qualité de la part des prestataires nationaux ou étrangers, tout en privant les consommateurs de prix plus compétitifs.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA qui a initié un travail sur l'analyse des pratiques professionnelles en Europe, s'associe à La Chambre fédérale des Architectes allemands (BAK) et soutient l’Allemagne.

Pour plus d’informations, suivez ce lien.

Publié le 03.03.2016 Par CROA PACA
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