L’Ordre des architectes demande des précisions à Christine Lagarde

Les architectes attendaient depuis plusieurs mois une prise de position du gouvernement sur la transposition de la directive « services ».
Les réponses données par Christine Lagarde au Moniteur le 11 décembre dernier se veulent apaisantes - « Les architectes n’ont aucune inquiétude à avoir en la matière » - mais restent particulièrement floues.

Christine Lagarde précise que le gouvernement n’entend pas « remettre en cause l’indépendance et le caractère libéral des sociétés d’architecture », nous en prenons acte et en déduisons que madame Lagarde admet que l’article 13 de la loi sur l’architecture qui fixe les règles de détention du capital ne sera pas modifiées.
La position de la Ministre, si on la lit bien, rejoint d’ailleurs celle exprimée par Frédéric Mitterrand sur le même sujet à l’occasion d’une question orale posée par le sénateur Francis Grignon en octobre dernier : « il est essentiel de respecter les principes fondamentaux posés par la loi de 1977 que sont l'indépendance, la capacité d'exercice et la responsabilité des architectes et des sociétés d'architecture. »

La Ministre de l’Economie indique « …on ne parle que d’ouverture à des professionnels en provenance d’autres pays européens », ce qui tendrait à confirmer le fait que les mesures envisagées dans le cadre de la transposition ne toucheront pas l’établissement en France ce qui entraînerait nécessairement une modification de la loi sur l’architecture

Encore en filigrane, on peut penser que la mesure vise les professionnels habilités en vertu de la directive 2005/36 (sur la reconnaissance des qualifications professionnelles) exercer la profession d’architecte dans un pays de l’Union européenne, pourront venir réaliser en France une prestation de services, même s’ils sont associés minoritaires d’une société non conforme à la loi française.

Si tel est le cas, il faut rappeler que les conseils régionaux de l’Ordre acceptent déjà, et depuis la publication de la directive « services » (décembre 2006) les prestations de service réalisées par des architectes associés minoritaires de sociétés, dès lors qu’ils apportent la preuve de leur qualification et de leur assurance professionnelle.
Cette interprétation, de bon sens, mériterait cependant d’être confirmée, pour être sûr que sur le sujet, il « n’y a pas de film à se faire »…

Nous demandons à madame Lagarde de nous donner les précisions nécessaires ……