L’intercommunalité peut attendre : les sénateurs marquent leur distance en première lecture du projet de loi ALUR

Le projet de loi ALUR adopté par les sénateurs le 26 octobre marque un recul sur la mise en place de l'intercommunalité. Le transfert de compétences en matière d'urbanisme est soumis à une minorité de blocage.

Avec le projet de loi ALUR, le principe selon lequel il est nécessaire de construire mieux et au bon endroit semblait enfin acquis. Le texte issu de l’Assemblée nationale début septembre confirmait d’ailleurs le transfert automatique du PLU aux communautés d’agglomérations et de communes.

Le recul du Sénat en première lecture, constitue donc une déception : Les sénateurs ont en effet, par amendement, limité ce transfert de compétences  grâce à la mise en place d’une minorité de blocage : « si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l’intercommunalité ».

Il est clair que l’Assemblée en 2ème lecture  ne reviendra pas sur l’amendement du Sénat accepté par la Ministre de l’Egalité des territoires, sauf peut-être, pour augmenter le curseur de la minorité de blocage.

Publié le 29.10.2013
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