L’insuffisance des primes de concours condamnée

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de Corse a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif de Bastia d’un concours pour la réalisation d'un pôle méditerranéen de formation et d'hébergement à Ajaccio. La rémunération des candidats était insuffisante et la composition du jury non-conforme.


Le Tribunal Administratif de Bastia a annulé, par décision du 13 février 2014, la procédure de concours sur esquisse lancée par la Chambre des métiers de la Corse du Sud, pour la réalisation d'un pôle méditerranéen de formation et d'hébergement à Ajaccio.

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de Corse s’était élevé contre cette procédure dont le montant des primes était manifestement sous-évalué par le maître d’ouvrage. Le CROA s’était rapproché de ce dernier qui avait refusé de revoir sa procédure. Le CROA avait alors saisi le Tribunal Administratif.

Celui-ci a annulé la procédure en considérant que « l’insuffisante rémunération des candidats, la composition du jury non-conforme à celle prévue par les textes, les insuffisances de l’avis d’appel public à concurrence ont affecté gravement la régularité de la procédure de passation de ce contrat et la légalité du choix de l’attributaire ».

  

Publié le 21.02.2014
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