L’audit énergétique réalisé par des architectes libéraux éligible à MaprimeRénov’

Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes exerçant à titre libéral formés aux modules FeeBat 5A - 5 B, DynaMOE, ou équivalent, sont éligibles à MaprimeRénov’.
Rénovation d'une maison individuelle à Veulettes-sur-Mer (76450) - Isabelle Chesneau; Architectures In Situ arch. / © photo architecte

Le Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique précise que les architectes, sous réserve de répondre à certaines conditions, peuvent réaliser pour le compte de particuliers des audits énergétiques de maisons individuelles entrant dans le dispositif MaprimeRénov’.

A ce jour, seuls les architectes exerçant à titre libéral et ayant suivi une formation continue d’au moins quatre jours, de type FeeBat 5A-5 B, DynaMOE ou équivalent(*) sont en capacité de réaliser des audits énergétiques MaprimeRénov’ pour les particuliers.

Pour les architectes éligibles, le dispositif MaprimeRénov’ se limite aux seuls audits énergétiques de maisons individuelles. Les audits de logements collectifs restent à ce jour exclus du dispositif.

L’arrêté du 31 décembre 2017 sur le crédit d'impôt sur le revenu stipule que l’audit énergétique doit comprendre des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.

Les scénarios de travaux peuvent se réaliser en une seule étape, et dans ce cas viser une baisse d'au moins 30 % des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Ils peuvent également se faire en plusieurs étapes à condition d’atteindre le niveau BBC en quatre étapes maximum.

Précisons que le déroulé des scénarios, les informations à produire et les objectifs à atteindre sont extrêmement normés avec pour conséquences d’obliger le professionnel à suivre une procédure très encadrée pour la réalisation de l’audit énergétique.


(*) L'architecte qui réalise un audit énergétique éligible au, doit avoir suivi une formation « équivalent » FeeBat 5a-5b, d'au moins quatre jours, dont les objectifs sont les suivants :

  • être capable d'intégrer les problématiques d'une enveloppe performante : existant, usage, hiver/été ;
  • connaître les solutions techniques en vue d'une performance de l'enveloppe spécifique au projet de rénovation ;
  • connaître les risques de surchauffe et/ou de pathologies liés à l'environnement et au programme fonctionnel du projet ;
  • choisir l'outil d'aide au projet de rénovation thermique adéquat : leurs avantages/inconvénients en fonction d'objectifs visés ;
  • savoir formuler des scénarios de rénovation de l'enveloppe appropriée et intégrer la rénovation par étapes ;
  • définir la typologie des systèmes installés dans le bâtiment (notamment le type de ventilation et le type de production de chaleur.) ;
  • adapter/proposer les solutions d'équipement et des types d'intervention grâce aux scénarios de simulation de l'enveloppe ;
  • connaître les aides financières liées à ce type de travaux pour les particuliers ;
  • savoir arbitrer et hiérarchiser les interventions du projet par étapes en fonction des différents paramètres (notamment le besoin initial du client, le financement, le diagnostic du bâtiment, la valeur patrimoniale) ;
  • savoir orienter et conseiller le maître d'ouvrage : monter un argumentaire pédagogique.

 

 

Publié le 12.06.2018 - Modifié le 09.03.2021
1 commentaire

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Bonjour, le lien "une procédure très encadrée" ne fonctionne pas. Merci

( © photo architecte / source : Archicontemporaine.org)
Rénovation d'une maison individuelle à Veulettes-sur-Mer (76450) - Isabelle Chesneau; Architectures In Situ arch.