L’audit énergétique réalisé par des architectes éligible au crédit d’impôt

Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FeeBat 5a - 5 b, ou équivalent, deviennent éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Le 12 juin 2018
Rénovation maison

Attendu de plusieurs mois, le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs en mesure de réaliser l'audit énergétique éligible au CITE est paru au Journal officiel le 31 mai dernier.

Les architectes inscrits au Tableau et ayant suivi une formation continue d’au moins quatre jours, de type FeeBat 5a-5 B ou équivalent* sont désormais en capacité de réaliser, pour le compte de particuliers, des audits énergétiques entrant dans le champ du crédit d’impôt.

Avec le CITE, un particulier qui fait appel à un architecte répondant aux conditions de qualification des auditeurs pourra donc déduire de ses impôts sur le revenu 30% des honoraires d’un audit énergétique, dans la limite du plafond de 16 000 € pour un couple, plus 400 € par enfant à charge .

L’arrêté du 31 décembre 2017 sur le crédit d'impôt sur le revenu stipule que l’audit énergétique doit comprendre des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.

Les scénarios de travaux peuvent se réaliser en une seule étape, et dans ce cas viser une baisse d'au moins 30 % des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Ils peuvent également se faire en plusieurs étapes à condition d’atteindre le niveau BBC en quatre étapes maximum.

Précisons que le déroulé des scénarios, les informations à produire et les objectifs à atteindre sont extrêmement normés avec pour conséquences d’obliger le professionnel à suivre une procédure très encadrée.

Demandée depuis plusieurs années par le Conseil national, l’ouverture du Crédit d’impôt à des prestations intellectuelles constitue pour la profession une avancée significative. Elle marque aussi un tournant dans la politique d’aide publique à la rénovation énergétique puisqu’à ce jour, seules la pose et la fourniture des matériaux entraient dans le champ du CITE.

Aujourd’hui, pour les architectes, seuls les audits énergétiques de maisons individuelles entrent dans le périmètre du CITE. Le Conseil national  souhaite dans ses échanges avec les services de l’Etat l’élargir aux audits de copropriétés ainsi qu’aux honoraires de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi du projet de rénovation.

C’est dans cette perspective que l’Ordre recommande aux architectes intéressés par la rénovation du parc existant, (logements individuels et collectifs et bâtiments tertiaires), de suivre les modules de formation FeeBat 5a- 5 b ou équivalent. Dispensés sur tout le territoire, ces modules vous permettront de répondre à votre obligation déontologique de formation de vingt heures annuelles.

Pour en savoir plus, voir www.feebat.org/dispositif-feebat/2

 

* L'architecte qui réalise un audit énergétique éligible au CITE, doit avoir suivi une formation « équivalent » FeeBat 5a-5b, d'au moins quatre jours, dont les objectifs sont les suivants :

  • être capable d'intégrer les problématiques d'une enveloppe performante : existant, usage, hiver/été ;
  • connaître les solutions techniques en vue d'une performance de l'enveloppe spécifique au projet de rénovation ;
  • connaître les risques de surchauffe et/ou de pathologies liés à l'environnement et au programme fonctionnel du projet ;
  • choisir l'outil d'aide au projet de rénovation thermique adéquat : leurs avantages/inconvénients en fonction d'objectifs visés ;
  • savoir formuler des scénarios de rénovation de l'enveloppe appropriée et intégrer la rénovation par étapes ;
  • définir la typologie des systèmes installés dans le bâtiment (notamment le type de ventilation et le type de production de chaleur.) ;
  • adapter/proposer les solutions d'équipement et des types d'intervention grâce aux scénarios de simulation de l'enveloppe ;
  • connaître les aides financières liées à ce type de travaux pour les particuliers ;
  • savoir arbitrer et hiérarchiser les interventions du projet par étapes en fonction des différents paramètres (notamment le besoin initial du client, le financement, le diagnostic du bâtiment, la valeur patrimoniale) ;
  • savoir orienter et conseiller le maître d'ouvrage : monter un argumentaire pédagogique
Publié le 12.06.2018
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( © photo architecte / source : Archicontemporaine.org)
Rénovation d'une maison individuelle à Veulettes-sur-Mer (76450) - Isabelle Chesneau; Architectures In Situ arch.