l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre

Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 3 juin 2008.

Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, tout architecte auteur d’une œuvre originale jouit d’un droit de propriété incorporelle sur son œuvre. Ce droit comporte des attributs d’ordre moral et d’ordre patrimonial.

Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 3 juin 2008.

Ainsi, deux architectes honoraires, auteurs d’une tour dans le XVe arrondissement de Paris, ont obtenu 30 000 € de dommages et intérêts, suite à un changement de teinte de l’immeuble lors du ravalement. Le syndicat des copropriétaires devra également "remettre la façade dans sa couleur originelle" lors du prochain ravalement.

Publié le 03.09.2008
1 commentaire

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Bonjour,

je suis passé par hasard à côté d'un de mes anciens projets et j'ai pu constater que celui-ci présentait un panneau de DP pour modification de façade. Je me suis rendu au service urbanisme de la commune en question et ai pu regarder et copier les documents de la DP.

Non seulement les façades changent du tout au tout, passant d'une façade en polycarbonate transparent à un bardage composite, mais en plus ils ont utilisé mes plans à mes nom et tampon du projet de l'époque pour y indiquer leurs modifications, faisant penser ainsi que je suis l'auteur de cette modification pour laquelle je n'ai bien sûr pas été tenu au courant.

Je précise que ce sont les successeurs des propriétaires pour qui j'avais dessiné cette extension, qui se sont lancés dans ces modifications.

pourriez-vous m'indiquer, je vous prie, quels seraient mes recours aussi bien d'un point de vue des droits d'auteur que d'une utilisation de mon titre d'architecte pour le moins douteuse ?

Merci.