L’application des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

La loi de Finances pour 2014 a été promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013. Elle prévoit un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

- Le taux plein passe de 19.6 % à 20 %.
- Le taux intermédiaire passe de 5.5 % à 7 %.
- Le taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique reste à 5.5 % (pour en savoir plus sur l'application de ce taux, lisez la note Taux de TVA à 5.5 % et prestations d’architecture).
- Le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.
NB : Les taux de TVA pour les DOM restent inchangés.

Pour en savoir plus sur l’application et les conséquences sur la facturation des prestations d’architecte, téléchargez la note complète ci-dessous :