L’application des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

La loi de Finances pour 2014 a été promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013. Elle prévoit un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Téléchargez la note complète du CNOA sur l’application et les conséquences sur la facturation des prestations d’architecte.

La loi de Finances pour 2014 a été promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013. Elle prévoit un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

- Le taux plein passe de 19.6 % à 20 %.
- Le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %.
- Le taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique reste à 5.5 %.
- Le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.
NB : Les taux de TVA pour les DOM restent inchangés.

Pour en savoir plus sur l’application et les conséquences sur la facturation des prestations d’architecte, téléchargez la note complète ci-dessous :

Publié le 08.01.2014
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