L’aménagement des territoires a besoin des concepteurs

Communiqué du CNOA – La présidente du CNOA rappelle que le décret à venir fixant le seuil d’intervention obligatoire des architectes pour le permis d’aménager les lotissements ne doit pas aboutir à empêcher l’amélioration de la qualité de nos territoires.
Le 12 octobre 2016
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Les géomètres sont indispensables à la fabrication des lotissements et aucun acteur de l’aménagement ne saurait le contester, encore moins se passer d’eux.
En revanche, les géomètres ne sont pas des architectes, ils ne sont pas des paysagistes, ils ne sont pas des urbanistes. Les géomètres ne sont pas des concepteurs.

En adoptant l’article 81 de la loi LCAP sur le permis d’aménager, les députés et sénateurs ont souhaité donner à nos territoires une qualité architecturale, urbaine et paysagère qui leur fait défaut depuis 40 ans ! Qui d’autre que l’architecte, le paysagiste ou l’urbaniste peut être porteur de cette qualité ?

En demandant à limiter l’intervention des architectes à moins de 10% des lotissements (l’Ordre des géomètres propose que le seuil d’intervention de l’architecte pour aménager les lotissements soit fixé à 10 000m² pour les communes ne disposant pas de PLU ou 20 000m² pour les autres) ce sont les géomètres qui détournent l’esprit de la loi LCAP et cherchent à empêcher l’amélioration de la qualité de nos territoires.

En accord avec le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs, nous proposons un seuil de 2000m² qui représente environ 80% des permis d’aménager les lotissements ; ce seuil répond ainsi pleinement à l’esprit de la loi pour l’amélioration de la qualité de l’architecture du quotidien.

J’ai proposé au Président de l’Ordre des Géomètres-Experts, Jean-François Dalbin, d’élaborer ensemble, une charte commune à tous les acteurs de l’aménagement, pour la qualité des territoires péri-urbains et ruraux.
Les architectes sont au nombre de 30 000 sur le territoire. Ils sont fin prêts pour cette mission !

Passons aux actes, et chacun avec nos compétences et notre volonté, faisons en sorte que cette charte se réalise.

Catherine JACQUOT
Présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes

 

Mise à jour du 12/10 :  Le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs a publié également un communiqué le 12 octobre "Loi CAP : Aménageurs, géomètres et architectes sauront trouver un accord !" à télécharger ci-contre.

Publié le 12.10.2016
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(© photo : Marc Loyon - source : archicontemporaine.org)
Vue d'ensemble Les Maisons de Nina à Pacé (35) - Claire GALLAIS, Patrice NICOLE arch.
Documents
SNAL Communiqué de presse - Decret Loi CAP - 20161012.pdf