JOURNÉE D'INFORMATION MARCHÉS PUBLICS / JURÉS DE CONCOURS
Le cadre réglementaire des marchés publics vient de connaître une véritable révolution avec l'ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 applicable depuis le 1er avril 2016. Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 qui régissaient jusqu'alors la commande publique sont désormais abrogés et font place à de nouvelles règles.
Le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’œuvre est essentiel. C’est en effet au juré que revient la lourde tâche, à force de persuasion et de négociation, d’obtenir un déroulement serein des débats, et surtout de conseiller le maître d’ouvrage pour que le meilleur projet soit choisi. Il lui appartient aussi de démontrer que les architectes sont des conseillers utiles et même indispensables au sein des jurys.
POITIERS
>> Date et lieu
MERCREDI 08 JUIN 2016 – de 09h00 à 17h30 (durée : 7 heures)
POITIERS – Salons de Blossac - 9, rue de la Tranchée
>> Programme
A - Code des Marchés Publics / Guide de la commande publique
Le contexte juridique de la maîtrise d’œuvre et ses spécificités (notamment les principes définis par la loi MOP)
- Les marchés publics : généralités (pouvoirs adjudicateurs soumis au CMP, principes généraux) et présentation des principales modifications issue de la réforme.
- La définition préalable des besoins : le programme
- La passation des marchés de maîtrise d’œuvre : détermination des seuils
- Présentation de la procédure adaptée (mini-guide)
- Rappel de quelques règles générales (candidatures, groupements, pondération, etc.)
B - Les procédures qui imposent la constitution d’un jury
- Règles communes de composition et de fonctionnement d’un jury
- Description chronologique du concours, du stade de la candidature à l’attribution du marché en détaillant le rôle du jury et des jurés maîtres d’œuvre
- Le cas particulier du jury en procédure de conception-réalisation
C - Etre juré de concours
- Règles d’éthique
- Echanges avec des jurés qui font part de leur expérience
>> Journée animée par
- Denis DESSUS, vice-président du Conseil National de l’Ordre des architectes, architecte et interlocuteur auprès des pouvoirs publics sur la question des marchés publics et ayant une expérience pratique des jurys de concours
- Lydia DI MARTINO, directrice du service juridique du CNOA
>> Tarif : 28,00 € TTC / personne (déjeuner compris)
Publié le 24.05.2016 - Modifié le 24.10.2017
BULLETIN D'INSCRIPTION
Bulletin d'inscription - marches publics / jures de concours.pdf
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