Jeudi 18 novembre 2010 - Les Assises du droit immobilier - Palais Brongniart (75)

Dans le cadre du Salon Européen du Droit, de l'Audit et du Conseil, LEXPOSIA 2010 - offre un panorama de conférences au Palais Brongniart. Le 18 novembre 2010 ce sont "Les Assises du droit immobilier" qui sont proposée aux professionnels de l'immobilier (promoteurs, etc.), de la construction (architectes, entrepreneurs BTP, etc.), du droit (avocats, juristes, etc.), de l'environnement (associations, etc.)... tous réalisent aujourd'hui les enjeux considérables et les préoccupations économiques et juridiques grandissantes du développement durable. Une journée pour débattre et faire le point sur les avancées du développement durable dans le secteur immobilier.

Salon Européen du Droit, de l'Audit et du Conseil

Les Assises du droit immobilier

Palais Brongniart - 18 novembre 2010

Développement durable, écologie, protection de l'environnement... le droit de l'immobilier se retrouve aujourd'hui en première ligne dans le cadre des nouveaux défis environnementaux. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, puis la mise en place du Grenelle de l'environnement marquent le début d'une révolution verte à laquelle le secteur immobilier est stratégiquement associé.


Professionnels de l'immobilier (promoteurs, etc.), de la construction (architectes, entrepreneurs BTP, etc.), du droit (avocats, juristes, etc.), de l'environnement (associations, etc.)... tous réalisent aujourd'hui les enjeux considérables et les préoccupations économiques et juridiques grandissantes du développement durable. Une journée pour débattre et faire le point sur les avancées du développement durable dans le secteur immobilier.

PROGRAMME

8h00 : Ouverture des portes - Café - espace exposants
9h00 : Présentation de la journée

9h15 : 1ère table ronde : L’environnement décliné dans la construction
Sujet : Les constructeurs : le défi du développement durable
Avec la participation de Jean-Pierre Desideri, avocat au barreau de Nice, Philippe Lansard, président du groupe performances énergétiques, fédération française du bâtiment, Pascal Fournier, bâtonnier du barreau de Versailles.

Le secteur de la construction est fortement impacté par la thématique du développement durable. Dans vingt ans, le patrimoine immobilier sera constitué à 80% du patrimoine existant aujourd'hui. De quoi envisager des plans de rénovations d'envergure, aux couts considérables. Quelles solutions de financements en la matière ? Quels sont les impacts des certifications, labels et diagnostics de performance énergétique dans la valorisation de ces constructions durables ? Quels sont les nouveaux outils de la construction durable : DPE, RTE 2012 ?

9h55 : Pause Café - Espace exposants

10h25 : Intervention : Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France

10h45 : 2e table ronde : Droit de l’urbanisme et développement durable / le nouvel enjeu des collectivités locales
Avec la participation de Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France et Julien Jimenez, Pôle développement durable au Conseil Régional d'Aquitaine

11h30 : 3e table ronde : L’environnement décliné dans la vente
Avec la participation de Sylvain Coopman, délégué général de la chambre des diagnostiqueurs, FNAIM

Les préoccupations en matière de risque sanitaire et d’économie d’énergie ont entraîné l’obligation de réaliser de nombreux diagnostics : amiante, risque d’exposition au plomb, termites, performance énergétique, état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, prévention des risques naturels et technologiques...De l’obligation d’information du vendeur au nouveau rôle des notaires, quels sont les nouvelles problématiques juridiques en la matière ?

12h00 : Intervention : Arnaud Berger, responsable développement durable du groupe BPCE (Banque Populaire et caisses d’épargne)

12h15 : 4e table ronde : Le droit immobilier et la fiscalité verte : focus sur l'éco-logement
Avec la participation de Arnaud Berger, responsable développement durable du groupe BPCE (Banque Populaire et caisses d’épargne)

Le cadre du Grenelle de l'environnement a révolutionné la rénovation des logements via un dispositif fiscal avantageux en faveur de la réalisation de travaux d'économie d'énergie : Les crédits d'impôts « développement durable », le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, l'Eco-prêt à taux zéro, l'éco-subvention, le livret développement durable, l'Exonération de taxe foncière etc... ou en est-on ?

12h45 : Clôture de la matinée

13h00 : Buffet sur réservation - espace exposants

14h30 : Ouverture de l’après midi

14h45 : Intervention : Christophe Garot, président de la commission développement durable du Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et responsable développement durable d'Unibail Rodamco

15h00 : 5e table ronde : Immobilier d'entreprise / L'impact des baux verts ou construction durable / Les incidences sur les bailleurs-locataires
Avec la participation de Cécile Bellet Cessac, avocate au barreau de Paris, Christophe Garot, Tanguy Queinnec, MRICS | Chartered Surveyor, responsable du Pôle Droit Immobilier, CB Richard Ellis

Quelles sont les obligations découlant du Grenelle (TR 2012 etc.) dans le cadre de la gestion de patrimoine (immobilier d'entreprise) au titre des « baux verts » et de l'intérêt que présente l'intégration des énergies renouvelable ? Comment valoriser un site existant ? comment rédiger un cahier des charges de sites ?

15h45 : Intervention : Syndicat Energie renouvelable / Enjeux de la filière photovoltaïque
Avec la participation de Stéphane Moreau, PDG, fondateur d'Evasol

16h00 : 6e table ronde : Filière Photovoltaïque : quelle technique contractuelle adopter ?
Avec la participation de Stéphane Moreau et Olivier Bureth, avocat au barreau de paris

Le photovoltaïque, filière énergétique d'avenir ? Le Grenelle de l'Environnement veut mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neufs à « énergie positive» en 2020 imposera le photovoltaïque sur tous les projets de construction, et développera l'installation de ce type de dispositif sur le parc existant. Des opérations de construction complexes qui donnent déjà lieux à leurs premiers contentieux. Quelle technique contractuelle adopter ? Quels sont les principaux enjeux juridiques de ces projets ? Les outils juridiques existants sont-ils adaptés ?

17h00 : Echange avec la salle

17h20 : Restitution des tables rondes

17h35 : Clôture de la Conférence

Source : LEXPOSIA  2010 - Un panorama de conférences - www.lexposia.com


 

Publié le 16.08.2010
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