Je vais salarier un jeune en HMO : quel contrat et quel salaire ?

L’embauche d’un HMO ne peut se faire que dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat de professionnalisation. Il n’est pas possible d’effectuer la HMO par convention de stage. La convention collective nationale des entreprises d’architecture s’applique à la HMONP.

1 Quel contrat ?

Les écoles nationales supérieures d’architecture, en tant que responsables de la mise en œuvre de la HMO, subordonnent l’inscription des ADE à la production d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Il ne peut s’agir que d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat de professionnalisation.
Il n’est pas fait état de la possibilité d’effectuer la HMO par convention de stage.

Attention : Dans l’arrêté du 10 avril 2007, il est fait mention d’un contrat tripartite. Ce contrat prévoit uniquement les relations entre les différents acteurs. Il ne doit pas être confondu avec le contrat de travail conclu entre l’Architecte Diplômé d’Etat (ADE) et sa structure d’accueil.


2. Quel coefficient et quel salaire ?

Le Code du Travail dispose que, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance. (Article L. 6325-8)

En l’état, la convention collective nationale des entreprises d’architecture est effectivement plus favorable, et s’applique à la HMONP.

Dans ce cadre, le diplôme d’Etat d’Architecte équivaut à un diplôme de niveau I de l’Education nationale. Par conséquent, si l’on se fie à la grille indicative de classification un ADE serait embauché au minimum au niveau III, position 1 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, soit au coefficient 320. Le salaire devrait correspondre à environ 85% du coefficient 320.


>> Consultez la note complète sur la mise en oeuvre de la HMONP


>> Pour en savoir plus

Les syndicats d’employeurs :
- Le syndicat de l’architecture www.syndarch.com
- L’UNSFA www.syndicat-architectes.com

Publié le 17.03.2015
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