J'ai été titulaire d'une étude préalable, puis-je être candidat au marché de maîtrise d'œuvre ultérieur ?

Le code des marchés publics n'interdit pas au titulaire d'un marché d'étude préalable de candidater à un marché de maîtrise d'œuvre ultérieur. 'exclusion éventuelle d'un candidat résulte donc de l'analyse au cas par cas, en fonction des informations dont il a pu disposer et qui pourraient sensiblement l'avantager par rapport aux autres candidats.

Le code des marchés publics n'interdit pas au titulaire d'un marché d'étude préalable de candidater à un marché de maîtrise d'œuvre ultérieur.

Selon la MICQP *, les études préalables ont pour objet, avant de lancer une opération, de préciser la demande et de choisir la meilleure solution pour y répondre.

Aucune disposition du code des marchés publics n'exclut la possibilité, pour une équipe qui a réalisé des études préalables, d'être candidate au marché qui suit.

Cependant, le maître d'ouvrage doit garantir le respect de l'égalité de traitement entre les candidats et s'assurer que le groupement titulaire du marché d'étude préalable n'ait pas connaissance d'informations susceptibles de l'avantager.

Pour pouvoir évincer une candidature au motif que le prestataire a été titulaire d'un marché d'étude préalable antérieur, le maître d'ouvrage devra démontrer que lors de ce marché le candidat a recueilli des informations susceptibles de l'avantager.

L'exclusion éventuelle d'un candidat résulte donc de l'analyse au cas par cas, en fonction des informations dont il a pu disposer et qui pourraient sensiblement l'avantager par rapport aux autres candidats.


Le marché d'étude préalable ou l'avis d'appel public à concurrence pour le marché de maîtrise d'œuvre peuvent interdire la participation ultérieure.

Pour éviter tout risque de rupture d'égalité entre les candidats, le maître d'ouvrage peut prévoir dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou dans le marché d'étude préalable, qu'un prestataire participant aux études préalables ne peut pas se porter candidat au marché de maîtrise d'œuvre correspondant.




* Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques : La commande publique de maîtrise d’œuvre à travers la jurisprudence.

Publié le 03.03.2015
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