J-6 avant la date limite de dépôt des candidatures aux élections ordinales 2013

Candidats : plus que quelques jours pour constituer votre dossier de candidature. Électeurs : pensez à communiquer votre adresse email personnelle à votre CROA !


Les élections ordinales renouvelant les Conseils régionaux de l’Ordre auront lieu les 11 septembre 2013 (1er tour) et 22 octobre 2013 (2nd tour).

Un appel à candidature a été envoyé par voie postale à tous les architectes inscrits à l’Ordre.

Tous les architectes inscrits à l’Ordre au 30 avril 2013 sont électeurs et sont également éligibles à ces élections.

Tous les architectes sont donc invités à communiquer leur adresse email personnelle (et non l'adresse de l'agence) à jour à leur Conseil régional de l’Ordre.


Candidatures
Les candidats doivent être à jour du paiement de leur cotisation ordinale sur les 5 dernières années, soit de 2009 à 2013 inclus.
Les candidats qui ont déjà effectué, dans les années antérieures, un mandat dans un CROA, sont tous rééligibles cette année.

Les candidatures sont individuelles, elles peuvent être groupées par liste.
Les candidatures doivent être manifestées personnellement par écrit au conseil régional. Elles peuvent être déposées au conseil régional ou adressées par fax. L’envoi par mail des candidatures n’est pas recevable pour des raisons de preuve de la date de réception par le CROA de la candidature.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 25 juin 2013 à minuit (date de réception par le CROA).

Contenu du dossier de candidatures pour les candidats individuels
1) L’acte de candidature dûment rempli et signé
2) L’attestation de conformité de paiement de cotisations délivrée par le CNOA
3) Eventuellement une profession de foi dactylographiée sous format A4 (la signature de la profession de foi n’est pas obligatoire).
Il est désormais possible de produire une profession de foi en couleur puisque les documents des candidats seront exclusivement consultables sur Internet (dématérialisation).
Il sera demandé aux candidats d’adresser une version PDF de leur profession de foi par mail.

Contenu du dossier de candidatures pour les listes
1) Le dossier de candidature de chaque membre de la liste (qui contient l’acte de candidature et l’attestation de conformité de paiement de cotisation)
2) La liste qui doit être signée par tous
Le nombre de candidats sur une liste ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir.
Si une liste comporte plus de membres que de sièges à pourvoir, cette liste n’est pas recevable, mais chacune des candidatures peut être reçue à titre individuel si le dossier de chaque candidat est complet (acte de candidature et attestation de conformité cotisation). Si une profession de foi commune a été jointe, elle sera affectée à chaque candidat individuel.
3) Eventuellement une profession de foi commune (dactylographiée sous format A4) rappelant, si elle en a un, le nom de la liste (la signature de la profession de foi n’est pas obligatoire).

Le CROA doit enregistrer les candidatures par ordre d’arrivée et doit adresser à chaque candidat un récépissé de dépôt de candidature. Il affiche les candidatures recevables au plus tard le 28 juin.

Le vote aura lieu par voie exclusivement électronique. Les codes d’accès à la plateforme de vote seront adressés à chaque électeur le 12 août, par voie postale et par email.

Publié le 26.04.2013
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