« Inventons la Métropole du Grand Paris » : la contribution du CNOA

Soucieux d’éviter tout conflit avec les organisations professionnelles d’architectes, Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris a accepté de rencontrer le 25 mai dernier le Conseil national à la veille du lancement de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Le CNOA a ainsi pu faire valoir son souhait que soient fixées des règles de consultation claires,  respectueuses des cultures professionnelles, avec des critères de sélection transparents.

Le Conseil national se félicite aujourd’hui de pouvoir participer dans les prochaines semaines à la rédaction des règles de cette nouvelle consultation, auprès notamment du Conseil régional de l’Ordre d’Ile-de-France et de l’UNSFA, en vue de son lancement en octobre 2016. (Lire le communiqué de presse du Conseil régional de l'Ordre d'Ile-de-France à ce sujet)

Dans ce cadre, le CNOA a d’ores et déjà adressé à la Métropole une contribution pour la mise en œuvre d’une procédure de consultation exemplaire visant à ce qu’en particulier l’appel à projets prévoie des rémunérations à la hauteur du travail effectué par les agences d’architecture et respecte l’équilibre économique et financier des acteurs les plus fragiles.

Voici la contribution et les propositions du Conseil national de l’Ordre des architectes :

« Inventons la Métropole du Grand Paris / Contribution du Conseil national de l’Ordre des architectes
 

1) Inventons la Métropole du Grand Paris : un projet structurant pour les décennies à venir dont la réussite est étroitement liée à la mise en oeuvre d’une procédure de consultation exemplaire

Inventons la Métropole du Grand Paris est pour les architectes un projet d’intérêt national ambitieux. Il s’inscrit dans un contexte de mutations économiques et urbaines importantes accompagnées d’évolutions technologiques fortes. Les appels à projets répartis sur soixante sites structureront pour des décennies l’aménagement de la région Ile-de-France.

La conception de projets innovants, durables et solidaires, telle qu’affichée dans le communiqué de presse de la Métropole du Grand Paris du 23 mai 2016, dépendra de la mise en place d’une procédure de consultation exemplaire respectant l’intérêt économique des acteurs et l’intérêt public sous la forme d’une qualité architecturale ambitieuse.

L’encadrement des procédures de l’appel à projets par des règles transparentes et respectueuses des différentes cultures professionnelles permettra de tirer le meilleur profit de la consultation

Le règlement de la consultation devra être encadré par des règles transparentes, c’est-à-dire équitables, claires et accessibles à tous les participants. Ce sont elles qui conditionnent l’investissement des agences et la production de projets architecturaux de qualité.

Le règlement devra définir entre autres :

- les critères de participation
- les modalités de constitution des équipes et de sélection des membres du Jury
- le montant des indemnités qui devra correspondre au niveau des prestations demandées
- la durée de la consultation
- …

2) Les procédures de l’appel à projets doivent prévoir des rémunérations à la hauteur du travail effectué par les agences d’architecture et respecter l’équilibre économique et financier des acteurs les plus fragiles, en particulier celui des agences d’architecture

La réussite du projet Inventons la Métropole du Grand Paris passe par l’investissement et la mobilisation des élus, aménageurs, investisseurs, promoteurs, entrepreneurs mais aussi des concepteurs, bureaux d’études et architectes. Les architectes auront pour mission de proposer avec leurs partenaires de la maitrise d’oeuvre la conception de projets durables et innovants exigeant une recherche en développement importante pour répondre aux cahiers des charges. Les rémunérations prévues pour la phase de l’appel à projets et au-delà devront couvrir le travail et les rendus produits par les agences.

Dans un modèle économique où le financement de l’appel à projets de charges foncières repose sur des opérateurs privés, l’offre financière est déterminante. Dans ce cadre, les structures les plus fragiles comme les agences d’architecture assument une partie des risques financiers portés lors de concours publics par des acteurs économiquement plus forts. C’est pourquoi les indemnités de l’appel à projets devront être à la hauteur des investissements consacrés par les agences d’architecture en termes de temps, de moyens humains mais aussi de risques.

L’appel à projets devra prévoir l’indemnisation significative de toutes les équipes d’architectes, y compris celles dont le projet n’aura pas été retenu. Sans quoi l’équilibre économique des agences serait mis en péril avec à terme le risque d’une diminution de l’offre architecturale sur le territoire d’Ile-de-France.

La clarté des objectifs de la métropole du grand Paris à travers la définition des programmes sera un atout majeur pour la réussite de la consultation.

Afin de répondre au mieux à l’exigence portée par les élus de qualité architecturale et urbaine, le CNOA recommande d’intégrer les points suivants dans le règlement de la consultation :

1) Entourer la Métropole d’un assistant maitrise d’ouvrage (AMO) chargé de réunir les compétences nécessaires à l’analyse technique des projets.

2) Définir dans l’appel à candidatures les critères de constitution des équipes architectes-promoteurs permettant tant la présence de petites agences locales que de grandes agences nationales et internationales. A ce titre, les références devront être adaptées à l’objet du marché et pourront consister en des projets et/ou des réalisations.

3) Définir la composition du Jury. Préciser que le Jury doit être composé d’élus mais aussi d’experts capables de juger de la pertinence des projets de façon transversale. Le Conseil régional des architectes d’Ile-de-France (CROAIF) pourra donner une liste d’architectes formés en qualité de juré.

4) Restreindre la durée de l’appel à projets afin de limiter l’investissement financier et humain consacré par les agences d’architecture. Limiter à quelques semaines la durée de l’appel à projets.

5) Limiter le nombre d’équipes appelées à concourir en seconde phase, à deux ou trois concurrents par site.

6) Organiser l’appel à projets en deux sessions, étant donné le nombre important de sites.

7) Préciser les critères de choix des projets retenus et le poids respectif de l’offre financière, de la qualité environnementale, architecturale et urbaine (en évaluant par exemple l’efficacité organisationnelle et la valeur d’usage, la maîtrise et la bonne interprétation des contraintes et exigences du programme, l’adéquation du projet avec le montant des travaux de l’enveloppe prévisionnelle, etc.). La décision du Jury devra être motivée et transparente.

8) Définir les niveaux de documents à remettre en première phase et en phase finale (niveau de précision, échelle, nature, etc.). Demander aux concurrents qu’ils se conforment à remettre des rendus au niveau de détail exigé, sans aller au-delà, sous peine d’être exclus.

9) Prévoir le versement d’indemnités correspondantes à l’importance du rendu de chaque phase. Un fond pourrait être créé ; abondé par la Métropole du Grand Paris et/ou les promoteurs participants. Il serait destiné à la rémunération des équipes de concepteurs.  

10) Négocier pour les équipes lauréates des honoraires à la hauteur des investissements consentis. Rappeler que la réalisation d’études sans contrepartie financière va à l’encontre de la remise de projets de qualité. Prévoir des indemnités en cas de non réalisation du projet.

11) Prévoir pour les projets innovants des procédures de contrôle et de régulation pour définir les conditions d’exécution des missions d’équipes pluridisciplinaires.

12) Prévoir l’attribution aux architectes lauréats d’une mission complète de maitrise d’oeuvre.

La rédaction de règles de bonnes pratiques régissant les relations entre élus, investisseurs, promoteurs et architectes sera également de nature à instaurer des rapports équilibrés entre les participants. Parmi les bonnes pratiques, les promoteurs des projets lauréats devraient, dans le cadre de l’exécution du marché, être incités à refuser toute parcellisation des missions de maitrise d’oeuvre pour au contraire privilégier l’attribution d’une mission complète aux équipes d’architectes.

La réalisation d’un projet de qualité est intimement liée à l’attribution d’une mission complète aux agences d’architecture.

Enfin sur certains sites à fort enjeu architectural, urbain et environnemental, le CNOA propose à titre expérimental de faire précéder la consultation de promoteurs d’un concours d’architecture, ou d’urbanisme et de paysage.

Portées par des acteurs publics, ces différentes propositions sont toutes de nature à instaurer un cercle vertueux pour la production de projets urbains et architecturaux de qualité. »