Intelligence dans la norme : Cécile Duflot consulte les architectes

Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement souhaite associer les architectes à l’ambition gouvernementale visant à simplifier les règles et normes pour accélérer le rythme des constructions neuves !

Cette ambition s’inscrit dans le prolongement du plan d’investissement pour le logement présenté par le président de la république le 21 mars 2013, qui inclut la réduction des règles et normes inflationnistes du point de vue des coûts de la construction.

Je vous invite donc à envoyer vos propositions de simplification des exigences réglementaires et normatives dans les champs de la construction et de l’aménagement, sur l’espace collaboratif du ministère de l’égalité des territoires et du logement à l’adresse suivante d’ici le 30 septembre :
www.territoires.gouv.fr/consultations-publiques

L’Ordre pour sa part enverra celles qu’il a élaborées depuis plusieurs années, dans le cadre de ses groupes de travail.

Ces propositions devront permettre de :
- Adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires et normatives afin de réduire significativement les coûts de constructions ;
- Faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultat ;
- Supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ;
- Adapter les textes aux avancées techniques et technologiques.

Saisissons cette nouvelle occasion qui nous est donnée de faire entendre la voix des architectes pour l’application des textes qui les concerne au premier chef !


Lionel Carli,
Président du Conseil national de l'Ordre des architectes