Instruction des permis et aides aux entreprises : le CNOA demande un soutien à l’activité des architectes

Le président du Conseil national de l'Ordre a écrit au ministre de l'Economie et au ministre de la Culture afin de les alerter sur les conséquences de l'ordonnance prorogeant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme ainsi que sur l'inadéquation du calcul des mesures de soutien pour les agences d'architecture.
Le 31 mars 2020
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Courrier du 30 Mars 2020

Monsieur le Ministre,

Les vingt mille entreprises d’architecture essaient de maintenir une activité en pointillé pendant la crise, même si les chantiers de construction sont pratiquement tous à l’arrêt pour des raisons de sécurité et de logistique.

Les agences d’architectes ont en effet basculé en télétravail et continuent leurs études, mais avec de grandes difficultés, car les bureaux d’ingénierie et les maîtres d’ouvrage sont indisponibles.

A ces difficultés, il ne faut pas ajouter de freins supplémentaires qui pourraient décaler la reprise effective de l’ensemble du secteur de la construction.

C’est pourquoi nous vous alertons sur les conséquences de certaines dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, sur les autorisations d’urbanisme.

L’ordonnance risque en effet de provoquer la suspension de la quasi-totalité des autorisations d’urbanisme du 12 mars jusque, au minimum, à la fin juin. Il est essentiel que l’Etat déploie, au contraire, une politique volontariste et incitative pour encourager les instructions des demandes par les collectivités et préfectures pendant la période de confinement.

Il faudrait également autoriser le dépôt de demandes d’autorisation par voie dématérialisée, ce qui faciliterait l’instruction en télétravail.

Il faudrait aussi inciter à régler très rapidement les demandes de paiement des travaux et missions réalisées.

Une telle politique préparerait une reprise accélérée de l’activité à la fin de l’épidémie.

Nous attirons également votre attention sur l’inadaptation des mesures de soutien prises par le gouvernement à l’activité des entreprises d’architecture, notamment les dispositions prévues pour le Fonds de Solidarité.

Celles-ci se réfèrent à la période de mars 2020 à comparer avec mars 2019. Or, les missions de maîtrise d’oeuvre sont réalisées sur plusieurs semaines, voire mois, en phase conception, avec des processus de validation avant d’être effectivement facturées et payées. En phase chantier, nous avons également un différé conséquent, et une comptabilité sur un mois ne représente pas l’activité d’une agence.

Le quasi arrêt d’activité depuis mi mars va ainsi impacter toute le reste de l’année 2020, et pas spécifiquement le mois de mars.

La période de référence prévue, et la mécanique comparative sur un mois d’activité, ne sont donc pas pertinentes pour prendre en compte l’impact de cette crise sur le chiffre d’affaire de nos entreprises.

Il est donc nécessaire d’adapter les dispositifs de soutien à la spécificité de notre profession, et de la maîtrise d’oeuvre, afin de ne pas affaiblir davantage les agences d’architecture qui, comme vous le savez, sont pour la plupart de petites PME. Nous sommes à votre disposition pour réfléchir à un cadre adapté à la maîtrise d’oeuvre.

Comptant sur vous et vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Le Président
Denis Dessus


Le 30 mars également, 9 organisations professionnelles (CINOV, FPI, LCA-FFB, SYNAMOME, UNSFA, UNAM, UNGE, UNTEC, USH) ont publié un communiqué commun intitulé : "Instruction décalée des autorisations d’urbanisme : l’onde de choc s’annonce importante pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement". Téléchargez ce communiqué ci-contre.

Publié le 31.03.2020 - Modifié le 31.03.2020
3 commentaires

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Cher Président,

Bravo pour cette lettre qui montre bien les problèmes rencontrés par les agences. Pour ma part, après étude de toutes les possibilités d'aides, mon CA de Mars 2020 (16 300 €TTC) est supérieur à celui de mars 2019 (3720 € TTC) car j'ai eu la malchance d'être payé d'honoraires d'un permis de construire déposé en Septembre 2019 par un promoteur.

De même, sur un autre projet où je devais toucher les honoraires à la fin du délai de recours des tiers soit le 29 mars 2020, je ne serai réglè au mieux qu'en septembre si on sort du confinement le 24 juin.

Je t'autorise à prendre cette situation pour la montrer à nos chers Ministres.

Un point supplémentaire vient s'ajouter à ceux déjà évoqués. C'est le problème des élections municipales et tout particulièrement pour le second tour quasi obligatoire dans les grandes villes.

Nous ne pouvons plus obtenir de validation ou d'échanges sur les projets à venir ou en cours car il n'y a plus d'élus, de services, etc....

Les élus, ayant pris une place décisionnelle et intrusionnelle dans la production des projets, ne sont pas nommés et donc impossible d'avancer sur les projets.

Cela bloque les agences, les promoteurs, les maîtres d'ouvrages, etc.....

Je tenais à donner mon avis et j'incite tous les architectes à le faire.

Il en va de la survie de nos agences.....

 

 

Je suis tout à fait d'accord avec ce courrier. Notre profession n'est pas impactée dans l'immédiat, mais les répercussions risquent d'être catastrophiques pour les mois à venir.

Certaines professions mettent des pétitions en ligne (ex : kiné). Il faudrait peut-être diffuser largement cette lettre sur change.org ou autres pour ne pas être laissés pour compte et que nous soyons soutenus également, car peu de monde connaît les problèmatiques de notre profession. 

Merci pour cette lettre. 

La crise qui touche la France n'en est qu'au début, et les impacts se feront sentir sur tous les coeurs de métier, dont celui des architectes
Je suis aussi d'accord pour relayer davantage cette lettre.

(Pixabay License)
Chantier
Documents
200330-communiqué-de-presse-commun-instruction.pdf