Instruction des permis et aides aux entreprises : le CNOA demande un soutien à l’activité des architectes

Le président du Conseil national de l'Ordre a écrit au ministre de l'Economie et au ministre de la Culture afin de les alerter sur les conséquences de l'ordonnance prorogeant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme ainsi que sur l'inadéquation du calcul des mesures de soutien pour les agences d'architecture
Le 01 avril 2020

 

- Courrier du 30 mars adressé par Denis DESSUS au ministre de la Culture - Cliquer ici 

- Communiqué commun à 9 organisations professionnelles (CINOV, FPI, LCA-FFB, SYNAMOME, UNSFA, UNAM, UNGE, UNTEC, USH), intitulé "Instruction décalée des autorisations d’urbanisme : l’onde de choc s’annonce importante pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement" - En téléchargement ci-contre 

Publié le 01.04.2020 - Modifié le 01.04.2020
1 commentaire

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Les mesures vont exactement à l'opposé de ce qu'il faudrait faire. 
il est impératif de redémarrer l'activité dès que les conditions sanitaires le permettent : accepter les permis en cours avec prescriptions limitant la responsabilité des maires

au lieu d'augmenter le délai de recours d'un mois, supprimer EXCEPTIONNELLEMENT le délai de recours 

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CROA
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Documents
200330-communiqué-de-presse-commun-instruction.pdf