Installation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Chargée de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, cette instance apportera un éclairage dans la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements. Le Conseil national de l'Ordre est membre de cette instance.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé lundi 15 juin le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, créé par décret le 23 mars dernier.

Chargée de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, cette instance apportera un éclairage dans la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements.

Placé auprès de la ministre, ce Conseil se prononcera sur les projets de lois et les textes réglementaires qui « modifient les règles applicables aux constructions ». Il évaluera l'impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction et veillera à la bonne articulation des réglementations entre elles.

Ses travaux porteront notamment sur :
- la maîtrise des coûts de construction ;
- l’activité et l’emploi dans le secteur ;
- la recherche et l’innovation ;
- et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Présidé par Christian Baffy, il est composé de 30 membres comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées.
Le Conseil national de l'Ordre est membre de cette instance.


>> En savoir plus : le décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
 
 
 

Publié le 16.06.2015
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