Inscriptions, Modifications du tableau

Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunit tous les mois à l'exception du mois d'août. C'est à cette occasion que sont actées les entrées et sorties du Tableau de l'Ordre.

INSCRIPTION

• Vous souhaitez vous inscrire à l'Ordre et/ou inscrire une société ?

Retrouvez toutes les modalités d'inscription au Tableau sur la page dédiée.

Les dossiers d'inscription complets doivent être adressés au CROA Pays de la Loire avant la fin du mois pour passer au conseil du mois suivant.
Attention : pour la commission d'octobre 2021, les dossiers devront être reçus à l'Ordre avant le 25 septembre 2021, le conseil étant prévu le 1er octobre.

Dans le cadre des demandes d'inscriptions, les conseillers en charge du Tableau des Pays de la Loire ont décidé de rencontrer en amont des commissions les futur(e)s (ré)inscrit(e)s : un rendez-vous vous sera proposé dès réception de votre dossier complet.

Consultez ici toutes les informations relatives aux différentes sociétés d'architecture, y compris des modèles de statuts-type associés.

MODIFICATION

En tant que profession réglementée, vous devez signaler tout changement de situation à votre ordre dans les plus brefs délais.

• Vous souhaitez déclarer un changement de mode d'exercice ?

Envoyez-nous par email ou courrier le formulaire de modification de mode d'exercice, accompagné des justificatifs associés (modèles d'attestation sur l'honneur).

• Votre société a été modifiée ?

Déclarez tout changement (nombre de parts, capital social, dénomination, dirigeants, ...) grâce au formulaire, en joignant les documents nécessaires.

• Vos coordonnées ont été modifiées ?

Adressez un mail à croapl@croapl.org avec vos nouvelles coordonnées (téléphone, email, adresse postale).

Pensez à joindre le kbis à jour dans le cadre du changement d'adresse d'une société.

En cas de changement de région, vous pouvez demander le transfert de votre dossier dans votre nouvelle région d'établissement, en nous adressant un mail ou courrier avec une demande écrite et signée de transfert.

• Vous devez déclarer des liens d'intérêts ?

Envoyez nous par mail ou courrier le formulaire pour chaque nouveau lien d'intérêt vous concernant. Un simple de mail nous suffit pour retirer un lien d'intérêt qui n'existe plus.

RADIATION

• Vous souhaitez demander votre radiation ou celle de votre société du tableau de l'ordre ?

Adressez-nous par mail ou par courrier le formulaire correspondant : votre demande sera portée à l'Ordre du jour de la prochaine séance de Conseil.

L'ensemble du CROA Pays de la Loire reste disponible par email à croapl@croapl.org ou par téléphone (de 14h à 17h du lundi au vendredi) pour toute information complémentaire.