Inscriptions, Modifications du tableau

Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunit tous les mois à l'exception du mois d'août. C'est à cette occasion que sont actées les entrées et sorties du Tableau de l'Ordre.

Retrouvez toutes les modalités de modification du Tableau en cliquant sur les liens associés ci-dessous :

• Vous souhaitez vous inscrire à l'Ordre et/ou inscrire une société ?
  Les dossiers d'inscription complets doivent être adressés au CROA Pays de la Loire avant la fin du mois pour passer au conseil du mois suivant.
  Consultez ici toutes les informations relatives aux différentes sociétés d'architecture, y compris des modèles de statuts-type associés.
   
• Pour souhaitez faire transférer votre dossier ou celui d'une société dans une autre région?
  Adressez à votre CROA d'origine une demande écrite et signée de transfert vers le CROA de votre future destination, par mail ou par courrier.
   

En tant que profession réglementée, vous devez signaler tout changement de situation à votre ordre dans les plus brefs délais.
Si vous souhaitez apporter des modifications à votre situation au tableau de l'ordre, merci de télécharger le document associé et de nous le retourner, par mail ou courrier, accompagné des documents à fournir en pièces jointes :

• Changement ou ajout d'un mode d'exercice (modèles d'attestation sur l'honneur);
   
• Modifications dans votre société (nombre de parts, capital social, dénomination, dirigeants...) ;
   
• Nouvelles coordonnées (téléphone, mail, adresse) : adressez-nous un mail avec vos nouvelles coordonnées et un justificatif dans le cadre du changement d'adresse ;
   
• Déclaration de liens d'intérêts

Si vous souhaitez demander votre désinscription ou la radiation de votre société du tableau de l'ordre, merci de compléter le document associé et de nous l'adresser par mail ou par courrier.