Ingénierie publique locale : concurrence sauvage ?

Depuis 2010, des sociétés publiques locales ont fleuri et interviennent, sans mise en concurrence, sur le secteur du bâtiment et du cadre de vie. Ce sont des centaines de petites opérations qui échappent aux compétences de nos confrères. Mettre une ingénierie de qualité au service des petites communes ne saurait se faire par la mise à l’écart des 30 000 architectes répartis sur l’ensemble du territoire.

Depuis 2010, plus d’une centaine de sociétés publiques locales ont fleuri sur notre territoire dans les secteurs les plus divers : réseau urbain, environnement, tourisme et culture, mais aussi bâtiment et cadre de vie.

Leur sphère d’intervention est limitée aux seules compétences et sur le seul territoire de leurs collectivités locales actionnaires ; pour cette raison le législateur les a dispensées de recourir à la concurrence pour leurs marchés.
Parallèlement, pour faire face au retrait de l’ingénierie publique d’Etat (les fameuses DDE), près de 50 départements ont mis en place des agences d’ingénierie publique pour fournir aux petites communes de leurs départements des services rémunérés en matière d’architecture. Et là encore, sans aucun appel à la concurrence !

Ce sont ainsi des centaines de petites opérations qui échappent aux compétences et à l’activité de nos confrères, et sans doute au détriment de la maîtrise d’ouvrage qui se prive ainsi du choix offert par la mise en concurrence !

Qu’on ne se méprenne pas ! L’Ordre des architectes est le premier à réclamer la mise à disposition d’une ingénierie de qualité au profit des communes les plus démunies pour qu’elles puissent concevoir et réaliser un cadre de vie adapté aux besoins de nos concitoyens dans le respect de la transition écologique.

Mais cela ne saurait se faire par la mise à l’écart systématique des compétences de l’ingénierie privée et plus particulièrement des 30 000 architectes répartis sur l’ensemble du territoire.

Que ce soit sous la forme d’un appel à la concurrence ou par la création de structures mixtes au niveau départemental associant l’ingénierie publique et privée pour répondre à la demande des collectivités, plusieurs pistes sont ouvertes !

L’Ordre militera pour sa part activement dans l'objectif de défendre cette présence nécessaire et utile de l’ingénierie privée lors de la discussion parlementaire à l’automne des prochaines lois de décentralisation.

 

Lionel Carli,
Président du Conseil national de l'Ordre des architectes

Publié le 09.07.2013
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