Informations sur les obligations d’assurance en Europe
Le CAE publie sur son site des informations concernant l’assurance-responsabilité dans 12 pays européens. Cette liste est appelée à être complétée.
4 cartes sont en ligne afin de visualiser rapidement les obligations dans chaque pays :
• Carte 1 – Une assurance responsabilité professionnelle est-elle légalement obligatoire ?
• Carte 2 – La responsabilité se poursuit-elle après la fin des travaux de construction ?
• Carte 3 – L’assureur répond-il à une réclamation faite ou à une réclamation “découlante”?
• Carte 4 – Quelle est la durée de la responsabilité professionnelle ?
12 fiches-pays regroupent en outre des informations dans chaque pays :
- Les organisations membres
- Les bases légales de l’assurance-responsabilité
- les responsabilités contractuelles et après les travaux
- la durée de la responsabilité
- La liste des assurances
- les formes de contrat d'assurance
- etc.
>> Voir les informations sur le site du CAE
- Publié le 14.03.2024 - Modifié le 14.03.2024
- Publié le 07.03.2024 - Modifié le 12.03.2024
- Publié le 05.03.2024 - Modifié le 06.03.2024
- Publié le 05.03.2024 - Modifié le 05.03.2024
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