Indemnité inflation : versement d’une aide exceptionnelle de 100€ pour les salariés et les indépendants

Pour faire face à la hausse des prix des carburants et de l’énergie, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont gagné moins de 2 000 € nets par mois entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €.
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Qui est concerné par l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation concerne environ 38 millions de personnes parmi lesquelles figurent les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, les travailleurs non-salariés, les intérimaires, les agents publics, ainsi que les retraités sont concernés par le versement de cette aide.

Les salariés d’une agence d’architecture sont donc susceptibles de bénéficier de cette aide s’ils ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 une rémunération inférieure à 2 000 € net par mois. Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

Les architectes travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de cette aide s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Ils ont exercé leur activité au cours du mois d’octobre 2021
  • Pour l’exercice 2020, leur revenu professionnel n’a pas excédé 24 000 euros
  • Si l’activité a été créée en 2021, le revenu professionnel ne doit pas avoir excédé 24000 euros

Pour les micro-entrepreneurs, l’indemnité sera versée sous réserve d’avoir réalisé, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021, un chiffre d’affaires au moins égal à 900 euros (soit en moyenne 100 € par mois de chiffre d’affaires). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l'activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.

Pour accompagner les employeurs et vérifier les catégories de bénéficiaire éligibles, le gouvernement a mis en place un portail dédié de réponses aux principales questions posées par le versement de cette indemnité.

Comment bénéficier de l’indemnité inflation ?

Hormis dans quelques cas très particuliers liés à des contrats de courte durée, l’indemnité sera versée automatiquement aux salariés éligibles, sans qu’ils aient besoin d’en faire la demande, par leur employeur.

Lorsque le salarié est également susceptible de bénéficier de l'aide au titre d'une activité indépendante, d'un mandat social ou d'une autre forme d'activité ou qu'il considère ne pas être éligible, il en informe le ou les employeurs susceptibles de lui verser l'aide afin que ceux-ci ne procèdent pas à ce versement.

Pour les indépendants, les retraités et les autres catégories de bénéficiaires, l’aide sera versée automatiquement par un organisme partenaire de l’État selon leur situation (Pôle Emploi, Urssaf, caisse de retraite, CAF, caisse d’assurance maladie, etc.).

L’indemnité est versée en une seule fois. Elle n’est soumise à aucun prélèvement fiscal ou social.

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.


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Publié le 14.12.2021 - Modifié le 06.01.2022
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