Il faut arrêter les chantiers, mais en maintenant un service minimum d’urgence

Communiqué - Le Conseil national de l'Ordre demande un arrêt des chantiers dans le cadre du dispositif de confinement, accompagné de mesures de sécurité et de sauvegarde des entreprises ainsi que d'un service d'urgence pour les particuliers et les établissements spécifiques.
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Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre du 18 mars 2020 :


Il faut arrêter les chantiers, mais en maintenant un service minimum d’urgence

Les mesures gouvernementales de confinement laissent un grand nombre d’acteurs dans le doute sur leurs possibilités de maintenir une activité. Il est évident qu’il faut, partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés.

Il faut néanmoins maintenir un service d’intérêt général. Les artisans, notamment les plombiers et électriciens, doivent pouvoir répondre aux urgences des particuliers (panne de chauffage, fuites d’eau et de gaz, pannes électriques). Il est nécessaire que ces interventions soient réalisées avec du personnel formé aux mesures de prévention, en maintenant les distances de sécurité avec les usagers notamment et avec à disposition très vite les masques indispensables.

Les architectes sont en mesure de diagnostiquer les situations qui relèvent de l’urgence et de coordonner l’intervention des entreprises. Répartis sur tout le territoire, ils se tiennent à la disposition des artisans locaux et de leurs représentants syndicaux, pour organiser ce service aux particuliers et aux copropriétés, en lien avec les mairies.

Nous devons également répondre aux besoins des établissements qui le nécessitent (hôpitaux, maisons de retraite, bâtiments administratifs devant maintenir une continuité de service public), et là encore nos entreprises des lots dits « techniques, doivent rester en activité.

Sauvegarder nos entreprises et sécuriser l’interruption des chantiers

La période exceptionnelle que nous devons passer tous ensemble met en péril l’économie de notre pays, et va fragiliser nombre d’entreprises de travaux et de maîtrise d’oeuvre.

Afin de ne pas aggraver cette situation déjà difficile, nous invitons les maîtres d’ouvrage, publics et privés, à procéder, dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues.

Nous demandons en contrepartie aux entreprises de ne pas réclamer de compensations usuraires liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure.

Le gardiennage, par exemple, doit faire l’objet d’un accord de prise en charge entre la maîtrise d’ouvrage et les entreprises, car il ne s’agit que d’une interruption momentanée et non définitive.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les clauses contractuelles de nos marchés ne sont clairement pas adaptés à un phénomène touchant l’ensemble du territoire. Il conviendra à Bercy de se pencher sur les dispositions à mettre en œuvre avec les représentants de la maîtrise d’œuvre et des entreprises du BTP sur ce sujet.

Le Conseil National rappelle la demande faite dès lundi matin à l’ensemble des acteurs, maîtrise d’oeuvre, coordonnateurs sécurité, maîtrise d’ouvrage et entreprises, d’organiser au cas par cas les conditions de l’arrêt du chantier dans les meilleures conditions de sécurité pour les ouvriers et le public.


Denis DESSUS, Président du CNOA

 

 

Publié le 18.03.2020
3 commentaires

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Bonjour,

J'ai unn maître de l'ouvrage (collectivité) me demande d'intervenir auprès des entreprises pour les travaux continuent dans le respect des prescriptions gouvernementales _ Ces entreprises m'ont toutes adressé dès lundi l'information de l'arrêt de leurs activités (sauf urgence des lots fluides). Ce chantier devait être livré dans 3 semaines (Logements familiaux d'accueil de personnes vieillissantes) - Quelles sont nos latitudes interventionnelles dans ce cas de figure ? Merci par avance. M Lemonnier

D'accord avec vous...Mais au vu des derniers propos de Mme Pénicaud, j'ai un gros doute ! Une réaction du CNOA s'impose, on ne peut pas laisser perdurer une situation pareille, où notre gvt rajoute de la crise à la crise.

Bonjour à tous

On nous demande de rester chez nous ce qui semble bien évidemment très sage Par contre il semble que les entreprises ne puissent pas bénéficier du chômage partiel et pourraient reprendre leurs activités sur les chantiers

devons nous reprendre nos suivis de chantier et se faire verbaliser par la force publique au passage ?

je surveille l'actualité mais des informations officielles seraient bienvenues 

a noter la perte de chiffre d'affaires si nos suivis de chantier s'arrêtent 

(Chabe01 / CC BY-SA 4.0 - https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr)
Chantier de construction de la station de métro Champigny Centre, Champigny-sur-Marne.