Guide pour "Le concours de maîtrise d'oeuvre"

La MIQCP a mis à jour son guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation" pour tenir compte des évolutions réglementaires. Ce guide émet des recommandations concrètes pour l’organisation d’un concours.
Le 11 décembre 2017
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La Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) a procédé à la mise à jour de son guide sur les concours pour tenir compte des changements intervenus dans  les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit Français des nouvelles directives européennes de 2014. On notera tout particulièrement que le concours n'est plus une procédure en soi mais un mode de sélection pour accéder à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il s'ensuit notamment que la proposition d'honoraire ne saurait être produite qu'à l'issue du concours par le(s) lauréat(s) sélectionné(s).

Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L'obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation s'étend ainsi aux EPIC de l'Etat, aux offices publics de l'habitat ainsi qu'aux organismes privés du logement social lorsqu'ils réalisent du locatif aidé. 

 

>> Téléchargez le guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"

Publié le 11.12.2017
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(MIAQCP)
Guide "Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation" 2017