GUIDE DES SOCIETES D'ARCHITECTURE

Accompagner les architectes dans la constitution de leur société et dans leur changement de mode d'exercice, tel lest l'objectif de ce guide réalisé par le Conseil national de l'Ordre. Toutes les informations : de la constitution au fonctionnement d'une société.

Le Sommaire en bref :

1 - Choisir son mode d’exercice
- Un exercice de la profession encore majoritairement libéral 
- L’exercice sous forme de société d’architecture 

2 - Constituer sa société - Changer de mode d’exercice
- La création pure et simple d’une société 
- Le transfert d’une activité libérale à une société 
- L’achat de parts sociales ou d’actions d’une société 
- Le changement de forme sociale 

3 - Comment fonctionne une société ?
- Vie de la société 
- Quelques notions financières 
- Régime social et fiscal de l’architecte dans une société

Publié le 26.11.2012
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Guide des societes darchitecture.pdf