Grenelle II : succès pour le lobbying du CNOA

Le projet de loi Grenelle II sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de début mai. Le Conseil national a soumis un certains nombre de propositions d’amendements auprès des rapporteurs du texte, comme il l'avait déjà fait lors du passage du texte au Sénat. Plusieurs de ses propositions ont été reprises.


Le projet de loi Grenelle II est actuellement à l’examen à l’Assemblée nationale. Le Conseil national a soumis un certains nombre de propositions d’amendements auprès des rapporteurs du texte, comme il l'avait déjà fait lors du passage du texte au Sénat.

Plusieurs de ses propositions ont été reprises. Le document téléchargeable ci-dessous les récapitule. Il s’agit notamment, pour le volet bâtiment, que l’architecte auteur du projet puisse certifier la prise en compte de la réglementation thermique et acoustique, et pour le volet urbanisme, d’un ensemble d’amendements visant à renforcer le projet urbain et la densité en lien avec la qualité architecturale.

Enfin, le CNOA travaille, avec le soutien du ministère de la Culture, à faire supprimer l’article 25bis permettant de déroger à la loi MOP en cas de recours au Contrat de Performance Energétique. Ce retour des contrats globaux par le biais de la performance énergétique serait évidemment une catastrophe, car il permettrait en réalité de contourner la règle des marchés publics pour tous les bâtiments. Un amendement supprimant cet article a été déposé par le gouvernement, laissant espérer une issue favorable.


>> Téléchargez le récapitulatif des propositions du CNOA :

Publié le 14.04.2010
0 commentaire

Donnez votre avis

Documents
Presentation-GrenelleII.pdf