Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

"La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes. Par commodité, le terme "évaluation environnementale" désignera ci-après les seules évaluations portant sur les plans et programmes issues de la directive communautaire 2001/42/CE...."Source : Le Moniteur.fr

"La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes.

Par commodité, le terme "évaluation environnementale" désignera ci-après les seules évaluations portant sur les plans et programmes issues de la directive communautaire 2001/42/CE.

Pourquoi une réécriture des textes relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre du Grenelle ?...."

La fiche pratique consacrée aux évaluations environnementales répond à de multiples questions de façon concrète.

Source : Le Moniteur.fr (Grégory Gutierrez, avocat counsel, cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats. | 17/09/2010 )

Retrouvez la fiche pratique en cliquant sur le lien de l'article.

http://www.lemoniteur.fr/173-environnement/article/actualite/768374-gren...

Publié le 20.09.2010
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