Grâce à l’action du Conseil de l’Ordre PACA, 26 questions écrites ont été posées par les députés de PACA aux membres du gouvernement sur l’intérêt public de l’architecture

Depuis un an, les conseillers de l’ordre se sont mobilisés pour sensibiliser les parlementaires à l’intérêt public de l’architecture lors de rencontres formelles. En quelques mois et à l’issue de ces échanges, 26 questions écrites ont, déjà, été inscrites au journal officiel de l’assemblée nationale.
Le 27 septembre 2013

Convaincus que les architectes doivent être audibles par les parlementaires qui légifèrent, le CROA PACA a initié une démarche auprès des députés de la région qui s’est traduite par la proposition de 3 questions écrites sur des thèmes à la croisée des préoccupations des citoyens et de la profession :
-  Le périmètre d’application du seuil de recours obligatoire de l’Architecte
-  Les Partenariats Public-Privé
-  La sensibilisation à l’architecture des élèves des écoles primaires


En trois mois, 70 % des députés rencontrés ont posé entre 2 et 3 questions écrites au gouvernement.
Ainsi, ont été enregistrées :
-   10 questions sur le seuil de recours obligatoire de l’Architecte
-   7 questions sur les PPP
-   7 questions sur la sensibilisation à l’architecture dès l’école maternelle
-   1 question sur le rattachement au Ministère de la Culture
-   1 question sur le logement social


Les questions écrites doivent obligatoirement obtenir une réponse du membre du Gouvernement sous deux mois et constituent la forme la plus directe de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement.
Le conseil régional va poursuivre et intensifier son action auprès de parlementaires et des sénateurs en leur proposant 3 nouvelles questions écrites portant sur les SPL, le rattachement au Ministère de la Culture et les concours d’architecture.
Cette démarche est menée de concert avec les conseils régionaux Grand sud afin d’accroitre la lisibilité de cette action à l’échelle nationale.


Pour consulter les questions posées, cliquez ici.
Pour obtenir la synthèse détaillée de cette action merci d’en faire la demande à l'adresse: ordredesarchitectes@croapaca.fr.

 

Publié le 01.10.2015 Par CROA PACA
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