Gardons la MOP !

Alors que certains voudraient dire « au revoir » à la Loi MOP, Catherine Jacquot, présidente de Conseil national de l’Ordre des architectes défend une loi de la démocratie qui garantit la concurrence. La MOP est certes grignotée par les contrats globaux, mais elle est adaptée aux évolutions de la construction. Abolir la loi MOP serait faire un retour en arrière de trente années.

Alors que certains voudraient dire « au revoir » à la Loi MOP, Catherine Jacquot, présidente de Conseil national de l’Ordre des architectes défend une loi de la démocratie qui garantit la concurrence :


La commande publique est le bien de tous les citoyens, la loi relative à la Maitrise d’ouvrage publique, loi MOP, a été votée en 1985 pour une commande publique vertueuse qui promeut la qualité du  cadre bâti et des paysages dans  notre pays avec une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.

La loi MOP est une loi de la démocratie, avec une large ouverture des marchés publics de maitrise d’œuvre à la concurrence  en évitant tous conflits d’intérêt ou concussions.

Elle repose sur le principe de l’indépendance de toute les parties qui participent à l’acte de construire : la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et l’entreprise. La  procédure de choix de la maitrise d’œuvre garantit au maitre d’ouvrage et donc au public la transparence des coûts et la clarté du rôle de chacun des intervenants.

La profession d’architecte est une profession réglementée. Elle obéit à un code de déontologie, a un devoir de conseil qu’elle ne peut appliquer que si elle est indépendante des intérêts financiers aussi bien de la maitrise d’ouvrage que des entreprises. C’est l’indépendance de la maitrise d’oeuvre qui garantit l’intérêt public de la création architecturale, du cadre bâti et des paysages, et une commande publique exemplaire.

Le code des marchés publics impose au-dessus d’un seuil européen de travaux , le concours d’architecture.  Eclairé, le législateur a émancipé l’architecture des intérêts qui pouvaient la brider en instaurant une règle simple : pour  un coût d’objectif fixé par le maitre d’ouvrage,  les  projets d’architecture seront mis en concurrence et un jury choisit celui qu’il juge le meilleur en toute équité. C’est une procédure, une des seules, qui permet de choisir le mieux disant.

On dit que La loi MOP est peu à peu grignotée par les contrats globaux, les PPP, les BEA, les SEMOP et autre procédures, c’est exact,  les dérogations successives ont affaibli la loi mais pour quel profit ? Certainement pas celui de l’intérêt général. Les contrats globaux restreignent la concurrence entre les entreprises en favorisant les plus grandes, le choix de l’équipe retenue s’opère après de longues négociations au plus offrant, et  la maitrise d’œuvre est placée en situation de sous-traitance.

On dit que la loi MOP augmente les coûts et les délais, c’est inexact. Le rapport des parlementaires Sueur et  Portelli sur les PPP montrent comment ces procédures grèvent les finances publiques. De nombreux contentieux émaillent actuellement leur réalisation. La mise en concurrence la plus ouverte entre les entreprises permet d’obtenir les meilleurs prix de construction c’est ainsi d’ailleurs que procède les promoteurs privés qui, soucieux de leurs actionnaires, bannissent le contrat global de leur marché.

On dit que la loi MOP n’est pas conforme à la législation européenne, c’est inexact : alors que la directive européenne sur les marchés publics recommande que l’allotissement devienne la règle commune, l’ordonnance du ministère des finances vise à généraliser les contrats globaux qui profitent aux seules entreprises générales.

On dit que la loi MOP  est inadaptée au BIM, c’est inexact, la loi MOP est parfaitement adaptée au BIM ,  ce sont les décrets qui doivent s’enrichir de missions nouvelles,  redéfinir la mission complète en y intégrant la synthèse, l’exécution, les missions de maintenance et d’entretien. Au contraire, le BIM va amplifier les missions de la maitrise d’œuvre. Il développera le travail collaboratif  entre les différents partenaires architectes et ingénieurs qui vont inventer de nouvelles façons de travailler ensemble.

Qui a peur de la MOP ? Qui aurait intérêt à abolir la loi MOP alors que, dans notre pays, elle garantit la démocratie et la transparence des marchés publics ?

Si l’ordonnance sur les marchés publics  signifie la fin  de l’obligation de concours  et la généralisation des contrats globaux signant la fin de l’indépendance de la maitrise d’œuvre , ce sera un retour en arrière de trente années. La qualité du cadre de vie en sera durablement affectée, et la gestion des comptes publics également.

Suite à la publication du rapport du député Patrick Bloche qui fait le constat de la situation très dégradée de l’architecture et de la profession d’architecte dans notre pays,  le Ministère de la Culture lance une Stratégie Nationale pour l’Architecture, comment comprendre que dans d’autres ministères, on œuvre à l’inverse pour mettre en coupe réglée l’architecture et la maitrise d’œuvre  et satisfaire ainsi à des intérêts qui ne sont pas ceux de tous, au mépris du beau et du bien commun.

Catherine Jacquot
Présidente du conseil national de l’ordre des architectes
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Publié le 19.03.2015
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Lycée Albert Camus à Nîmes - HELLIN-SEBBAG, architectes (© B.Wehrlé) (Source : Archicontemporaine.org)