Formation : Jury de concours

Permettre aux participants de maitriser les procédures de passation de marchés publics, de connaitre le fonctionnement des jurys et d'y participer
Du 09 février au 09 février 2017
- Ordre des architectes- Conseil Régional des Pays de la Loire

Programme :

Introduction

Le contexte juridique des marchés publics
Les procédures soumises au code des marchés publics
Les marchés soumis à l’ordonnance de 2005
Les différences entre ces procédures

Dans quelle situation intervient le juré

Les textes applicables aux organismes soumis au code des marchés publics et aux organismes soumis aux ordonnances.
Seuil et choix du type de procédures :
1. Procédures formalisées
2. Procédures non formalisées

Composition du jury

Les membres du jury ayant voix délibérative
Les membres du jury ayant voix consultative
Le quorum

Les missions du juré

Le contrôle du choix de la procédure
Contrôle de l’AAPC et du règlement de consultation
Analyse du programme
Sélection des candidats
Jugement des projets

L’après-procédure

La déontologie et l’éthique du juré
La valeur pédagogique de l’architecte juré

 

Contact :

Gep'atlantique
Cécile Pérochaud
2, place Mangin
44 200 Nantes
07 64 07 34 41

Pour s'inscrire : http://www.gepatlantiqueformation.fr/formations/

Bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici

Publié le 12.01.2017 Par Ordre des architectes, conseil régional des Pays de la Loire
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