Formation : Jury de concours
Permettre aux participants de maitriser les procédures de passation de marchés publics, de connaitre le fonctionnement des jurys et d'y participer
- Ordre des architectes- Conseil Régional des Pays de la Loire
Programme :
Introduction
Le contexte juridique des marchés publics
Les procédures soumises au code des marchés publics
Les marchés soumis à l’ordonnance de 2005
Les différences entre ces procédures
Dans quelle situation intervient le juré
Les textes applicables aux organismes soumis au code des marchés publics et aux organismes soumis aux ordonnances.
Seuil et choix du type de procédures :
1. Procédures formalisées
2. Procédures non formalisées
Composition du jury
Les membres du jury ayant voix délibérative
Les membres du jury ayant voix consultative
Le quorum
Les missions du juré
Le contrôle du choix de la procédure
Contrôle de l’AAPC et du règlement de consultation
Analyse du programme
Sélection des candidats
Jugement des projets
L’après-procédure
La déontologie et l’éthique du juré
La valeur pédagogique de l’architecte juré
Contact :
Gep'atlantique
Cécile Pérochaud
2, place Mangin
44 200 Nantes
07 64 07 34 41
Pour s'inscrire : http://www.gepatlantiqueformation.fr/formations/
Publié le 12.01.2017 - Modifié le 26.01.2017
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