FORMATION

VITE !! PLUS QU’UN TRIMESTRE POUR ÊTRE À JOUR DE VOS 60 HEURES DE FORMATION OBLIGATOIRES (Période janvier 2017 – décembre 2019)
Le 12 septembre 2019
- Orléans
La formation - période triennale
  • Le contrôle de la formation :

Depuis le 12 janvier 2016, le Règlement intérieur de l’Ordre a été modifié, et prévoit un contrôle par le CROA de votre obligation de formation.

Différents types de contrôle sont possibles :

  • Le contrôle systématique pour les architectes non-conformes : le CROA fixe un délai dans lequel l’architecte doit mettre en œuvre des solutions, pour compenser le retard pris dans le suivi des formations. Si dans ce délai, l’architecte n’a pas proposé de solutions, le CROA doit le convoquer pour formaliser un plan de formation.
  • Le contrôle aléatoire pour les architectes conformes, avec vérification de leurs obligations, engagements et de l’authenticité des attestations produites.
  • Le contrôle circonstanciel dans le cas de la connaissance d’une plainte disciplinaire à l’encontre d’un architecte.

Pour tous les architectes inscrits à l’Ordre avant et en 2017, le contrôle s’effectuera en 2020.

Pour la première période triennale de contrôle de la formation, vous pouvez demander une déclaration rétroactive des formations effectuées depuis 2014, sans passer par le CROA.

  • L’obligation de formation :

Depuis le 1er janvier 2017, la formation continue des architectes est obligatoire.

Chaque année, vous devez effectuer 14h de formations structurées et 6h de formations complémentaires.

Sur la période triennale (2017-2020), vous devez donc réaliser 42h de formations structurées et 18h de formations complémentaires ; soit 60 heures au total.

Pour rappel, les formations structurées sont des actions qui présentent des objectifs de progression de compétences. En fin de formation, une attestation, une certification ou un diplôme vous est délivrés.

Les formations complémentaires représentent les participations à des colloques, des réunions techniques, des conférences ; etc.

  • La déclaration de formation :

Pour rappel, la déclaration de vos formations s’effectue, via votre espace personnel, sur le site de l’Ordre, rubrique « Formations continues ». Vous pouvez y déposer vos justificatifs.

Un logiciel vous délivra automatiquement une attestation confirmant que les 20h annuelles ont bien été déclarées.

  • La formation FEE-BAT :

FEE-BAT (Formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment) est un dispositif de formation continue, construit sous l'égide des pouvoirs publics et des organisations professionnelles. Les formations visent notamment au développement de compétences sur les économies d'énergie. Elles sont portées financièrement par les Certificats d'Économie d'Énergie.

Les architectes ayant suivis les formations FEE-Bat 5a et 5b ont la possibilité de rendre éligible au crédit d'impôt les audits énergétiques réalisés pour le compte de particuliers.

Les modules de formation FEE-Bat durent 2 jours (14 heures) et sont pris en charge à 100%, grâce à un co-financement d'EDF et du FIF PL.

L'Ordre a obtenu des financements sur la formation FEEBAT, pour la maîtrise d'oeuvre. Il est donc primordial que ces budgets soient consommés, sinon ils ne seront probablement pas reconduits.

Profitez-en afin de répondre à votre obligation de formation structurée !

Publié le 12.09.2019
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La formation - Déclaration de formation et période triennale