Foire aux questions spéciale COVID-19

Reprise des chantiers, contrats, autorisations d’urbanisme, commande publique, questions sociales et réouverture des agences…. Toutes les réponses juridiques aux questions que vous vous posez.
Le 12 mai 2020
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  • FAQ "reprise des chantiers"
    Des questions à se poser préalablement à toute reprise de chantiers, aux incidences financières sur l’opération et sur le contrat d’architecte, cette FAQ traite des rôles, missions et responsabilités de chaque intervenant (maître d’ouvrage, architecte, coordonnateur SPS, entreprises, OPC) pour une reprise sécurisée des chantiers, aussi bien dans l’hypothèse ou les conditions sanitaires sont réunies que lorsqu’elles ne le sont pas. Elle a été rédigée en étroite collaboration avec la MAF.
     
  • FAQ "autorisations d’urbanisme"
    La crise générée par le coronavirus a des conséquences importantes sur les délais applicables aux autorisations d’urbanisme et sur l’instruction des demandes. Consultez les questions-réponses rédigées par les juristes de l’Ordre et utilisez le calculateur de délais mis à disposition de la profession par les services instructeurs de l’Agglomération Lyonnaise.
     
  • FAQ "Commande publique"
    En matière de commande publique, la crise sanitaire pose à la fois des questions sur la passation des marchés publics mais aussi sur leur exécution. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, l’architecte est aussi amené à conseiller le maitre d’ouvrage publique sur la gestion de l’opération en période de crise sanitaire. Cette FAQ traite des questions propres à la maitrise d’œuvre, notamment pour le déroulement des concours, et à l’exécution des travaux dans un environnement de maitrise d’ouvrage publique.
     
  • FAQ "Social en période d’urgence sanitaire"
    La crise sanitaire pose de nombreuses questions en matière de droit du travail tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette FAQ en présente les principales : dans quelles conditions autoriser le retour sur le lieu de travail des salariés, la mise à jour obligatoire du DUERP, le télétravail, le droit de retrait des salariés, le chômage partiel et les très nombreuses interrogations qu’il a suscité, les congés et les RTT, l’arrêt maladie pour garde d’enfant pour les professions libérales. Cette FAQ est régulièrement mise à jour pour tenir compte des dernières modifications législatives et réglementaires.
Publié le 12.05.2020 - Modifié le 12.05.2020
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