Focus sur la succession de mission

Quand un architecte doit succéder à l’un de ses confrères sur une opération de bâtiment, certaines règles d’usage sont à respecter. L’Ordre fait le point.
Le 29 juin 2017
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Lorsqu’un architecte est appelé à remplacer un confrère dans l’exécution d’un contrat, il doit :

 

  • informer par écrit l’architecte initial : il s’agit d’une information et non d’une demande d’autorisation de prendre la suite. Le successeur n’a donc pas à attendre l’autorisation de son prédécesseur ;
  • vérifier que les honoraires de l’architecte prédécesseur ont été dûment réglés. Si tel n’est pas le cas, il sera impératif d’intervenir, par écrit, auprès du maître d’ouvrage, pour le paiement des honoraires dus et de lui rappeler que l’architecte dispose d’un droit moral sur ses œuvres. S’il s’agit d’une simple intervention destinée à rappeler au maître d’ouvrage ses obligations, il est recommandé d’attendre pour débuter sa mission que son prédécesseur soit effectivement réglé de ses honoraires ;

  • informer par écrit le Conseil régional de l’Ordre en lui adressant copie des deux courriers précédents.

Par ailleurs, comme précédemment exposé, l’architecte dispose d’un droit moral sur le projet qu’il a dessiné. En d’autres termes, si la succession d’architecte intervient en phase conception (c’est-à-dire avant l’obtention du permis de construire), pour un projet relevant du recours obligatoire à l’architecte (articles 3 et 4 de la loi de 1977 sur l’architecture), le respect des règles de la profession réglementée s’impose :

 

- le projet architectural doit être conçu par son auteur originel et ne peut être repris à son compte par l’architecte repreneur, la signature de complaisance étant interdite (article 5 du code des devoirs des architectes)

- le projet architectural ne peut être sous-traité (article 37 du code des devoirs professionnels).

 

Par conséquent, une interruption de la mission d’un architecte avant le dépôt du permis de construire oblige l’architecte reprenant la mission à repartir du stade esquisse pour réaliser un nouveau projet.

 

>>>En PJ, la fiche sur la succession de mission rédigée par l’Ordre.

 

Publié le 29.06.2017
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La succession de mission