Focus sur la prise en charge des formations

L'obligation de formation des architectes s'est renforcée avec l'arrêté du Ministère de la Culture du 12/01/16, qui charge l'Ordre du contrôle du respect de cette obligation par les architectes inscrits à son Tableau.
Le 19 décembre 2016

Pour rappel selon l'article 4 du code des devoirs des architectes :

 

« L'architecte entretient et améliore sa compétence; il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l'ordre des architectes. »

 

Le sujet étant régulièrement évoqué, il nous semble utile de rappeler à tous les liens et fiches utiles pour commencer vos démarches de prise en charge des formations que vous souhaiteriez suivre.

 

La Prise en charge des formations par les organismes collecteurs :

 

                        ■ Le cadre

Les entreprises d'architecture versent une contribution annuelle au titre de la formation professionnelle continue à un organisme collecteur -FIF-PL ou ACTALIANS- qui gère ensuite ces contributions afin de financer les formations destinées aux architectes et à leurs salariés.

 

Les employeurs sont rattachés au FIF-PL, les salariés à ACTALIANS.

 

                        ■ La marche à suivre

Avant la formation 

1) Le bulletin d’inscription de la formation envisagée doit être adressé à l’organisme de formation accompagné du règlement.

2) En retour, l'organisme de formation fera parvenir une convention de formation professionnelle en deux exemplaires : l’un à lui retourner signé, le second à joindre au dossier de demande préalable de prise en charge à adresser au FIF-PL ou à ACTALIANS.
Le dossier de demande préalable de prise en charge, à télécharger sur les sites des organismes collecteurs, doit être retourné complété à l’organisme collecteur accompagné de la convention et du programme de la formation précédemment envoyés par Form’A. 

Les montants des remboursements par sujet de formation sont consultables sur internet ; chaque année des formations prioritaires sont désignées.

 

Après la formation

1) L'organisme de formation vous adresse une attestation de présence à la formation suivie et une facture acquittée.

2) Ces deux documents sont à adresser à l’organisme collecteur pour remboursement à hauteur de la prise en charge.

 

--> Les adresses utiles des organismes collecteurs

        ■ FIF-PL : www.fifpl.fr (pour les professions libérales)

        ■ ACTALIANS :  http://www.actalians.fr/(pour les salariés)

Publié le 07.12.2016
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