FLASH INFO n°7 : abaissement du seuil de recours à l'architecte

Mobilisation du CROA autour de l'abaissement du seuil de recours àl'architecte

Chères Consoeurs, Chers Confrères

Vous trouverez ci-joint, pour information, la copie du courrier adressé à tous les sénateurs et députés de notre région, concernant l'abaissement du seuil de recours à l'architecte.

Publié le 27.08.2014 - Modifié le 18.11.2014
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Documents
courrier_abaissement du seuil de recours à l'architecte.pdf