FLASH INFO N°25 : RESULTATS JUDICIAIRES DE L'INSTITUTION

Deux recours du Conseil de l'Ordre

Recours du Conseil National de l'Ordre des architectes à l'encontre d'un PPP du ministère de l'écologie.

Recours du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire et autres parties civiles à l'encontre de Mr D'ABBUNDO devant le Tribunal Correctionnel pour notamment l'usurpation du titre d'architecte et des faits d'escroquerie.