FLASH INFO n°22 : Anticiper et prévenir des difficultés économiques

Le Conseil de l’Ordre souhaite sensibiliser les architectes sur l’anticipation et la prévention des difficultés économiques.

Le Conseil de l’Ordre en tant que contrôleur systématique dans le cadre des procédures collectives concernant les architectes exerçant à titre libéral ou sous forme de société, souhaite sensibiliser les architectes sur l’anticipation et la prévention des difficultés économiques.

Vous trouverez en annexe à ce flash info une fiche synthétique présentant les procédures ouvertes aux architectes en situation de difficultés financières.

Publié le 17.11.2014
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Fiche synthétique Flash info-22.pdf