FLASH INFO n°22 : Anticiper et prévenir des difficultés économiques

Le Conseil de l’Ordre en tant que contrôleur systématique dans le cadre des procédures collectives concernant les architectes exerçant à titre libéral ou sous forme de société, souhaite sensibiliser les architectes sur l’anticipation et la prévention des difficultés économiques.

Vous trouverez en annexe à ce flash info une fiche synthétique présentant les procédures ouvertes aux architectes en situation de difficultés financières.