Flash Info n°21-06 : 3ème confinement et agences d'architecture

Agences d'architecture et troisième confinement Mise à jour du guide OPPBTP du 23/03/21
covid19_3emeconf.png


Agences d'architecture et troisième confinement

Le décret initial n°2020-1310 du 29/10/20 a été modifié par le décret n°2021-384 du 02/04/21 pour certains de ses articles.

Pour autant, les règles concernant les agences d'architecture demeurent identiques à celles du confinement de la fin d'année 2020, telles qu'elles ont été expliquées par le Conseil national de l'Ordre dans cet article le 2 novembre 2020 : Organisation des agences pendant le nouveau confinement.

En résumé :

  • Les déplacements des architectes et de leurs salariés dans un cadre professionnel sont autorisés à condition d'être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire (pour tous) et du justificatif de déplacement professionnel (pour les salariés) ;
     
  • L'accueil du public au sein de l'agence est possible uniquement pour les visiteurs ayant un motif professionnel ;
     
  • Les visites de réception et de chantier sont autorisées pour les professionnels ;
     
  • Les visites de chantier en présence de clients particuliers doivent être limitées à la réception ou à la réception partielle des ouvrages, dans le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières ;
     
  • Le télétravail doit rester la règle selon les 3 cas de figures suivants :
  1. un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 4/5j,
  2. les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail (ingénieur, technicien, architecte ayant besoin d'équipements spécifiques pour travailler), 
  3. certains métiers ne peuvent être réalisés à distance (dont les chefs de chantier et ouvriers du BTP…). L'activité doit se poursuivre et la présence sur site est autorisée, dans le strict respect des règles sanitaires.

 

Liens utiles :

 Décret n°2020-1310 du 29/10/20 modifié (version en vigueur au 7 avril 2021)

 Attestation de déplacement et justificatif de déplacement professionnel

 

Mises à jour du protocole du ministère du travail et du guide OPPBTP du 23/03/21

Suite à l'annonce du 3e confinement pour un certain nombre de départements le 18 mars dernier (aujourd'hui étendu à tout le territoire métropolitain), le gouvernement avait renforcé les mesures de prévention sanitaire.

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction renforcent notamment :

  • les obligations des entreprises en matière de télétravail,
  • les règles relatives à la restauration collective.
Publié le 09.04.2021 - Modifié le 22.04.2021
0 commentaire

Donnez votre avis

croapl
COVID19 - 3eme confinement