FLASH INFO N°2 : Action commission "Défense pour la profession"

Le CROA a envoyé trois courriers pour la défense du périmètre de la profession

La Commission « Défense de la Profession » du Conseil de l’Ordre des Pays de la Loire a travaillé sur le thème du respect des droits de l’Architecte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 A ce propos, vous trouverez ci-joint, pour votre information, la copie des trois courriers adressés aux différents interlocuteurs que sont :

 ·       Le Préfet de la Région Pays de la Loire et les Préfets de Département

·       Les Maires, services instructeurs

·       Les entreprises de construction de maisons individuelles.

Publié le 23.06.2014
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Courriers.pdf