FLASH INFO N°2 : Action commission "Défense pour la profession"

La Commission « Défense de la Profession » du Conseil de l’Ordre des Pays de la Loire a travaillé sur le thème du respect des droits de l’Architecte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 A ce propos, vous trouverez ci-joint, pour votre information, la copie des trois courriers adressés aux différents interlocuteurs que sont :

 ·       Le Préfet de la Région Pays de la Loire et les Préfets de Département

·       Les Maires, services instructeurs

·       Les entreprises de construction de maisons individuelles.