FLASH INFO N°2 : Action commission "Défense pour la profession"
Le CROA a envoyé trois courriers pour la défense du périmètre de la profession
La Commission « Défense de la Profession » du Conseil de l’Ordre des Pays de la Loire a travaillé sur le thème du respect des droits de l’Architecte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
A ce propos, vous trouverez ci-joint, pour votre information, la copie des trois courriers adressés aux différents interlocuteurs que sont :
· Le Préfet de la Région Pays de la Loire et les Préfets de Département
· Les Maires, services instructeurs
· Les entreprises de construction de maisons individuelles.
Publié le 23.06.2014 - Modifié le 18.11.2014
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