Flash info du 20/03

Sommaire : Le délai de paiement de la cotisation ordinale repoussé de deux mois / Courrier type pour l'arrêt de chantier / Rappel des dispositifs d'aide à mobiliser
Le 20 mars 2020

Chères consœurs, chers confrères,

La situation due à la propagation a atteint aujourd'hui une ampleur inédite. Nous devons y faire face.

Les informations fournies par le gouvernement concernant la sécurité sur les chantiers étant largement incompréhensibles voire contradictoires, il nous faut dès à présent prendre nos responsabilités.

Le simple principe de précaution indique qu'il faut arrêter immédiatement les chantiers si ce n'est pas déjà fait et s'ils ne concernent pas des édifices d'urgence sanitaire.
 

Vos maîtres d'ouvrage et les CSPS s'il y a lieu, doivent demander aux entreprises concernées de se retirer après mise en sécurité des ouvrages en cours.

Notre devoir de conseil nous oblige à faire savoir que la maîtrise d'ouvrage pourrait être mise en cause en cas de contamination. Il est aujourd'hui clair que la propagation du virus est relative à nos déplacements. Il faut donc les limiter aux strictes urgences.

Dans ce flash info nous souhaitons vous proposer un courrier type pour demander à vos maîtres d'ouvrage d'arrêter les chantiers ne relevant pas de l'urgence, et vous rappeler les dispositifs d'aide à votre disposition.

Protégez-vous, protégez les vôtres.

Faisons preuve de responsabilité collective.

La profession a toujours agi dans l'intérêt général, j'ai confiance en vous.

Bien à vous.

 

Stéphane BOSSUYT,

Président du CROA Normandie

 

Le délai de paiement de la cotisation ordinale repoussé de deux mois

Compte-tenu des circonstances et des difficultés de trésorerie que les architectes peuvent subir, la date de limite de paiement des cotisations ordinales fixée au 31 mars 2020 est reportée de 2 mois, soit le 31 mai 2020.

Ce report ne nécessite aucune formalité particulière et ne sera assorti d'aucune pénalité.

 

[NB : La MAF a annoncé à ses adhérents le report des trois prochaines échéances de prélèvements de cotisation (31 mars, 15 avril et 30 avril). Renseignez-vous auprès de votre assureur.]

 

Chantiers ne relevant pas de l'urgence : écrivez à vos maîtres d'ouvrage !

La position de l'Ordre est claire : partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés (communiqué). Il faut néanmoins maintenir un service d'intérêt général. Les architectes sont en mesure de diagnostiquer les situations qui relèvent de l'urgence et de coordonner l'intervention des entreprises.
 
Si vous estimez que certains de vos chantiers ne relèvent pas de l'urgence, le CROA Normandie vous conseille d'exercer votre devoir de conseil et de contacter votre maître d'ouvrage par courrier envoyé en RAR : c'est à lui que revient la décision d'arrêter le chantier.
Nous vous proposons pour cela une base de courrier type : à télécharger ici.

 

Dispositifs d'aide : des leviers à votre disposition

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

  1. Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Des remises d'impôts directes, dans les situations les plus difficiles, pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. La mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  6. Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour le maintien de l'emploi dans les entreprises
  8. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L'ensemble de ces mesures, les conditions pour y prétendre et les démarches à effectuer sont détaillées dans une fiche pratique du ministère de l'économie : CLIQUEZ ICI.

Attention : ces dispositifs évoluent presque quotidiennement ! Rendez-vous régulièrement sur ce site pour suivre les évolutions.

 
La prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour la garde d'enfants s'applique aussi aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires. Elle concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Téléservice à destination des employeurs et des indépendants : Cliquez ici.
 

 
Publié le 20.03.2020 - Modifié le 27.03.2020
0 commentaire

Donnez votre avis