Finistère : la traque contre les signatures de complaisance s’accélère

Mercredi 8 janvier 2020, un protocole de lutte contre les signatures de complaisance a été signé en préfecture de Quimper, entre les services de l’État, l’Ordre régional des architectes et le CAUE 29.
Le 14 janvier 2020
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Après les Côtes-d’Armor en février 2016 et l’Ille-et-Vilaine en octobre 2017, c’est au tour du Finistère ! Mercredi 8 janvier 2020, Philippe Lelarge, le Préfet de département, Yves-Marie Maurer, le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Bretagne et Nicolas Duverger, le Directeur du CAUE 29, représentant sa Présidente Armelle Huruguen, étaient réunis en préfecture de Quimper pour signer une convention de lutte contre les signatures de complaisance. La chasse aux signatures de complaisance s’inscrit dans une perspective d’amélioration de la qualité architecturale et du service rendu aux usagers.

Vigilance renforcée

Aux termes du protocole, les cosignataires, de leur propre initiative ou sur demande de l’Ordre des Architectes, s’engagent à transmettre au CROA Bretagne les dossiers de projets architecturaux faisant l’objet d’une demande de permis de construire, jugés suspects.

Une fois en sa possession, le dossier est examiné par la commission déontologie du CROA. Si la faute est caractérisée, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes s’engage à déférer le confrère impliqué en chambre de discipline, et le cas échéant à déposer une plainte pour faux et usage de faux auprès du tribunal compétent.

Le partenariat noué avec l’État et le CAUE 29 sera complété par des actions de sensibilisation auprès des agents des services instructeurs.

 

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Publié le 14.01.2020
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Crédit photo @ Côté Quimper. actu.fr
Pascal Lelarge, Préfet du Finistère, et Yves-Marie Maurer, Président du CROAB